OSIRISLégislation/Réglementation
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Le Parlement ouvre la voie à un nouveau Code
15 février 2011
La nouvelle loi portant Code des Télécommunications, déjà votée par l’Assemblée nationale, a été adoptée en procédure d’urgence par le Sénat, (…) -
Nouveau Codes des télécommunications : Le Sénégal se met au diapason des dispositions communautaires
3 février 2011
Les députés sénégalais ont déjà adopté le projet de Code des télécommunications. Ce sera bientôt autour du Sénat. Le texte met notre pays en (…) -
Indépendance, collégialité, limitation des mandats : Mutations au niveau de l’Artp
3 février 2011
Avec le projet de Code des télécommunications, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) voit son statut juridique son (…) -
Code des télécommunications : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi
30 janvier 2011
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi portant Code des télécommunications défendu par le ministre de la Communication, des (…) -
Le statut juridique de l’ARTP devrait changer avec le nouveau Code des Telecoms
30 janvier 2011
La nouvelle loi portant Code des télécommunications, adoptée par l’Assemblée nationale, vise notamment à changer le statut juridique de l’Agence (…) -
Vers la révision du Code des postes
18 janvier 2011
Le ministre de la Communication, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication Moustapha Guirassy a annoncé, (…) -
Cybercriminalité : Papa Assane Touré décroche une thèse de doctorat d’état avec mention très honorable
29 décembre 2010
Le Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, Papa Assane Touré a soutenu le 22 décembre dernier, sa thèse de doctorat d’état qui a porté sur (…) -
Ugb : Le juge Pape Assane Touré soutient la première thèse en cybercriminalité au Sénégal
18 décembre 2010
M. Papa Assane TOURE, Juge au Tribunal Régional Hors Classe de DAKAR, soutiendra sa thèse de Doctorat d’état en droit privé et sciences (…) -
Adoption du projet de loi portant code des télécommunications harmonisé avec les directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et les actes additionnels aux Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
17 décembre 2010
Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 17 décembre 2010, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son (…) -
Thèse de doctorat d’état sur la cybercriminalité : le droit pénal sénégalais à l’ère numérique
17 décembre 2010
La Justice sénégalaise s’ouvre aux Technologies de l’information et de la Communication (TIC). Le magistrat au siège Papa Assane Touré, spécialisé (…)