Législation/Réglementation
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Lois sur la société de l’information : L’Arsenal juridique sénégalais en marche
8 mars 2014
Depuis l’avènement de l’internet au Sénégal, on assiste de plus en plus à une nette floraison de sites d’information en ligne. Des portails qui (…) -
Vers l’harmonisation du cadre légal et réglementaire des TIC des pays du Maghreb
23 mai 2011
Les cinq pays membres de l’union du Maghreb s’engagent à harmoniser leur cadre légal et réglementaire au niveau du secteur des TIC, a appris un (…) -
Un mauvais code des télécommunications en vigueur au Sénégal (Communiqué de presse de l’ODSENT)
24 février 2011
Le parlement vient d’adopter sans ambages, conformément à son automatisme que tout le monde lui reconnait, le projet de loi portant code des (…) -
Télécommunications : Le Sénat adopte le nouveau code
15 février 2011
A la suite de l’Assemblée nationale, le Sénat a voté hier, la loi portant Code des Télécommunications. Selon le ministre Moustapha Guirassy qui (…) -
Le Parlement ouvre la voie à un nouveau Code
15 février 2011
La nouvelle loi portant Code des Télécommunications, déjà votée par l’Assemblée nationale, a été adoptée en procédure d’urgence par le Sénat, (…) -
Nouveau Codes des télécommunications : Le Sénégal se met au diapason des dispositions communautaires
3 février 2011
Les députés sénégalais ont déjà adopté le projet de Code des télécommunications. Ce sera bientôt autour du Sénat. Le texte met notre pays en (…) -
Indépendance, collégialité, limitation des mandats : Mutations au niveau de l’Artp
3 février 2011
Avec le projet de Code des télécommunications, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) voit son statut juridique son (…) -
Code des télécommunications : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi
30 janvier 2011
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi portant Code des télécommunications défendu par le ministre de la Communication, des (…) -
Le statut juridique de l’ARTP devrait changer avec le nouveau Code des Telecoms
30 janvier 2011
La nouvelle loi portant Code des télécommunications, adoptée par l’Assemblée nationale, vise notamment à changer le statut juridique de l’Agence (…) -
Vers la révision du Code des postes
18 janvier 2011
Le ministre de la Communication, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication Moustapha Guirassy a annoncé, (…)
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