Législation/Réglementation
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La pornographie enfantine selon le nouveau code pénal
1er février 2017
La pornographie enfantine selon le nouveau code pénal Concerne toute personne ayant - de 18 ans dont les données, quelles qu’en soit la nature, la (…) -
Le Mali va se doter d’une loi d’orientation de la société de l’information
15 novembre 2016
Afin de doter le pays d’un cadre cohérent de développement des technologies de l’information et de la communication, le gouvernement du Mali (…) -
Adoption du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la Cyber sécurité et la Protection des données à caractère personnel
30 mars 2016
Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, ce mercredi 30 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la République. (...) Au titre (…) -
Abdoul Karim Sall, Dg de l’Artp : « L’Afrique n’est pas très présente dans les travaux du secteur de la normalisation des télécommunications »
7 septembre 2015
Le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Abdoul Karim Sall, regrette la faible participation (…) -
Lois sur la société de l’information : L’Arsenal juridique sénégalais en marche
8 mars 2014
Depuis l’avènement de l’internet au Sénégal, on assiste de plus en plus à une nette floraison de sites d’information en ligne. Des portails qui (…) -
Vers l’harmonisation du cadre légal et réglementaire des TIC des pays du Maghreb
23 mai 2011
Les cinq pays membres de l’union du Maghreb s’engagent à harmoniser leur cadre légal et réglementaire au niveau du secteur des TIC, a appris un (…) -
Un mauvais code des télécommunications en vigueur au Sénégal (Communiqué de presse de l’ODSENT)
24 février 2011
Le parlement vient d’adopter sans ambages, conformément à son automatisme que tout le monde lui reconnait, le projet de loi portant code des (…) -
Télécommunications : Le Sénat adopte le nouveau code
15 février 2011
A la suite de l’Assemblée nationale, le Sénat a voté hier, la loi portant Code des Télécommunications. Selon le ministre Moustapha Guirassy qui (…) -
Le Parlement ouvre la voie à un nouveau Code
15 février 2011
La nouvelle loi portant Code des Télécommunications, déjà votée par l’Assemblée nationale, a été adoptée en procédure d’urgence par le Sénat, (…) -
Nouveau Codes des télécommunications : Le Sénégal se met au diapason des dispositions communautaires
3 février 2011
Les députés sénégalais ont déjà adopté le projet de Code des télécommunications. Ce sera bientôt autour du Sénat. Le texte met notre pays en (…)