Législation/Réglementation
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Beijing nomme la juge en chef de son tribunal d’Internet
16 août 2018
La capitale chinoise a nommé jeudi la juge en chef et les juges d’un tribunal d’Internet, à l’occasion d’une session du 15e Comité de l’Assemblée (…) -
Sénégal : le projet portant code des communications électroniques adopté en Conseil des Ministres
7 juin 2018
C’est un pas décisif qui a été franchi mercredi en réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres. Sous la présidence du Chef de l’Etat, Macky (…) -
Extrait du communiqué du Conseil des ministres du mercredi 6 juin 2018
6 juin 2018
Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 06 juin à 11h, au Palais de la République. (...) Au titre des textes (…) -
« La Loi portant Code du numérique au Bénin constitue une avancée décisive » [Décryptage]
6 juin 2018
Pour Julien Coomlan HOUNKPE, Docteur en Droit Privé (Université d’Abomey Calavi), la République du Bénin est l’un des premiers États africains à (…) -
Togo : le gouvernement adopte un décret sur les transactions électroniques
23 mars 2018
Le Togo vient d’adopter un décret d’application de la loi n°2017-007- du 22 juin 2017 portant transactions électroniques. Le décret pris en (…) -
La loi sur l’accès à l’information participe à l’émergence d’une administration moderne
21 mars 2018
Le vote d’une loi générale sur l’accès à l’information devrait contribuer à l’émergence d’une « véritable administration moderne et d’un secteur (…) -
Décryptage de la Loi portant Code du numérique du Bénin
8 février 2018
La République du Bénin est l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place d’un véritable Code, qui réunit l’ensemble des (…) -
Fonctionnement des systèmes judiciaires : Le ministre de la Justice mise sur les TIC
10 novembre 2017
L’intégration des technologies de l’information et de la communication dans le fonctionnement des systèmes judiciaires est un impératif. C’est la (…) -
Colloque du Réseau francophone de la magistrature : Les conseils invités à intégrer les TIC dans leur fonctionnement
9 novembre 2017
La Cour suprême du Sénégal a organisé, les 7 et 8 novembre, un colloque axé sur le thème « l’indépendance de la magistrature et les technologies (…) -
Angola : les abus sur les réseaux sociaux figureront dans le nouveau code pénal en cours d’élaboration
26 octobre 2017
Le nouveau code pénal, en cours d’élaboration par l’Etat, intègrera des contributions du ministère des télécommunications et des technologies de (…)
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