Législation/Réglementation
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L’OIT adopte un traité historique sur le travail via les plateformes numériques
12 juin
L’adoption par l’Organisation internationale du travail (OIT) d’un nouveau traité mondial visant à garantir des conditions de travail décentes (…) -
Le Gabon encadre l’usage des preuves numériques en justice
2 mars
À l’ère du numérique, les preuves électroniques s’imposent comme des outils clés pour la justice. Ces éléments facilitent la vérification des (…) -
Gabon : vers la mise en place d’un cadre juridique pour l’archivage numérique
2 février
Les autorités poursuivent les efforts en faveur de la transformation numérique. L’exécutif a adopté en septembre 2025 un cadre légal pour la (…) -
Égypte : le Parlement prépare une loi sur l’usage des réseaux sociaux par les mineurs
28 janvier
L’utilisation d’Internet par les mineurs suscite un débat croissant à l’échelle mondiale. L’Afrique, elle aussi confrontée aux risques liés à (…) -
Tchad : le Parlement renforce le cadre juridique des communications électroniques
24 décembre 2025
Longtemps freiné par un faible accès à Internet et des infrastructures limitées, le Tchad accuse encore un retard dans sa transition numérique. (…) -
Le Tchad prépare la mise en œuvre d’un Code du numérique
10 décembre 2025
La transformation numérique s’accélère en Afrique, perçue comme un levier essentiel de développement socio-économique. Cette dynamique impose un (…) -
Cadre organisationnel et opérationnel de la CONAI : L’État définit les règles pour garantir le droit d’accès à l’information
4 décembre 2025
Créée par la loi n°2025-15 du 4 septembre 2025 relative à l’accès à l’information, la Commission nationale d’Accès à l’Information (CONAI) (…) -
Décret : Le Sénégal se dote d’un cadre réglementaire pour l’accès à l’information
4 décembre 2025
La Commission nationale d’accès à l’information (CONAI), créée par la loi n°2025-15 du 4 septembre 2025, est désormais régie par un décret fixant (…) -
L’Algérie modernise sa loi sur les transactions électroniques et l’identité numérique
4 novembre 2025
Face à l’accélération de la digitalisation et à la multiplication des services en ligne, l’Algérie renforce son cadre juridique pour sécuriser les (…) -
Numérique et Clean Tech : Une loi en mutation
13 septembre 2025
Madame Samb Rosalie Faye, de la Direction de la réglementation environnementale et du contrôle (Ministère de l’Environnement) et coordonnatrice du (…)
OSIRIS