OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2011 > Février > Le Parlement ouvre la voie à un nouveau Code

Le Parlement ouvre la voie à un nouveau Code

mardi 15 février 2011

Législation/Réglementation

La nouvelle loi portant Code des Télécommunications, déjà votée par l’Assemblée nationale, a été adoptée en procédure d’urgence par le Sénat, rapporte Le Soleil dans son édition de jeudi.

La nouvelle loi qui comprend 188 articles ‘’va transposer l’essentiel des dispositions, directives et textes additionnels de l’UEMOA et de la CEDEAO dans notre Code national des Télécommunications’’, selon le ministre de la Communication et des Télécommunications cité par le journal.

‘’Depuis le 31 décembre 2010, nous sommes dépassés et soumis aux textes communautaires. Donc il y a une urgence (à) adapter notre législation’’, a ajouté Moustapha Guirassy qui défendait ce projet de loi devant les sénateurs.

Parlant du volet investissement de la nouvelle loi, il a dit que si le Sénégal ne fait pas le nécessaire pour se mettre à niveau des évolutions enregistrées dans ce secteur, le pays ‘’pourrait perdre sa position de leader dans ce domaine d’ici à quelques années’’.

‘’Si nous ne faisons pas vite, si nous n’encourageons pas les investissements dans ce domaine, le Sénégal risque d’accuser un retard. Notre pays est bien outillé, mais il y a de câbles à haut débit qui sont en train de traverser ou qui risquent de passer à côté du Sénégal’’, a-t-il prévenu.

‘’Si nous ne saisissons pas l’occasion de les faire entrer dans le pays, nous perdrons de belles opportunités’’, a insisté le ministre de la Communication et des Télécommunications, en allusion au câble à fibre optique WACS (West Africa Cable System) qui a atteint, il y a quelques jours, les côtes namibiennes au niveau de la ville de Swakopmund.

Le câble sous-marin reliera l’Afrique du Sud à la Grande Bretagne avec des points de raccordement au Togo, en Namibie, en RDC, au Congo, au Cameroun, au Nigeria, au Ghana et en Côte d’Ivoire, notamment. C’est la première liaison directe de ce genre et il coûtera en tout 600 millions de dollars.

Ce câble de 14.000 km acheminera les communications classiques et le très haut débit internet (3.8 térabits/s) à des coûts largement inférieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui, ce qui devrait ouvrir la voie à de nouvelles technologies comme le triple-play (téléphone, télévision, internet).

Le WACS est un consortium qui regroupe plusieurs opérateurs africains dont Togo Telecom, Angola Telecom, Broadband Ifraco, Cable & Wireless, MTN, Portugal Telecom, Sotelco, Tata Communications, Telecom Namibia, Telkom et Vodacom.

Selon Le Soleil, une grande partie du nouveau Code est consacrée à la régulation avec le renforcement attendu de l’Agence de régulations des télécommunications et des postes (ARTP).

‘’Le secteur des télécoms est extrêmement important et compte pour 10 pour cent du PIB. De ce point de vue, il est important de rassurer les investisseurs, de repenser la régulation en faisant de l’ARTP un vrai organe, en renforçant ses prérogatives et en changeant la direction par un collège. Cette direction sera l’organe de décision en matière d’arbitrage et de régulation’’, note le journal.

(Source : APS, 15 février 2011)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4808/5596 Régulation des télécoms
  • 365/5596 Télécentres/Cybercentres
  • 3843/5596 Economie numérique
  • 2066/5596 Politique nationale
  • 5596/5596 Fintech
  • 553/5596 Noms de domaine
  • 2127/5596 Produits et services
  • 1567/5596 Faits divers/Contentieux
  • 801/5596 Nouveau site web
  • 5401/5596 Infrastructures
  • 1854/5596 TIC pour l’éducation
  • 203/5596 Recherche
  • 266/5596 Projet
  • 4097/5596 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1915/5596 Sonatel/Orange
  • 1712/5596 Licences de télécommunications
  • 297/5596 Sudatel/Expresso
  • 1155/5596 Régulation des médias
  • 1359/5596 Applications
  • 1117/5596 Mouvements sociaux
  • 1935/5596 Données personnelles
  • 135/5596 Big Data/Données ouvertes
  • 644/5596 Mouvement consumériste
  • 391/5596 Médias
  • 696/5596 Appels internationaux entrants
  • 1768/5596 Formation
  • 103/5596 Logiciel libre
  • 2294/5596 Politiques africaines
  • 1058/5596 Fiscalité
  • 174/5596 Art et culture
  • 636/5596 Genre
  • 1956/5596 Point de vue
  • 1188/5596 Commerce électronique
  • 1689/5596 Manifestation
  • 351/5596 Presse en ligne
  • 139/5596 Piratage
  • 219/5596 Téléservices
  • 1024/5596 Biométrie/Identité numérique
  • 369/5596 Environnement/Santé
  • 357/5596 Législation/Réglementation
  • 389/5596 Gouvernance
  • 1876/5596 Portrait/Entretien
  • 157/5596 Radio
  • 797/5596 TIC pour la santé
  • 301/5596 Propriété intellectuelle
  • 69/5596 Langues/Localisation
  • 1137/5596 Médias/Réseaux sociaux
  • 2174/5596 Téléphonie
  • 205/5596 Désengagement de l’Etat
  • 1079/5596 Internet
  • 128/5596 Collectivités locales
  • 441/5596 Dédouanement électronique
  • 1182/5596 Usages et comportements
  • 1097/5596 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 601/5596 Audiovisuel
  • 3560/5596 Transformation digitale
  • 419/5596 Affaire Global Voice
  • 168/5596 Géomatique/Géolocalisation
  • 335/5596 Service universel
  • 721/5596 Sentel/Tigo
  • 183/5596 Vie politique
  • 1717/5596 Distinction/Nomination
  • 36/5596 Handicapés
  • 743/5596 Enseignement à distance
  • 751/5596 Contenus numériques
  • 630/5596 Gestion de l’ARTP
  • 189/5596 Radios communautaires
  • 1966/5596 Qualité de service
  • 534/5596 Privatisation/Libéralisation
  • 137/5596 SMSI
  • 507/5596 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2945/5596 Innovation/Entreprenariat
  • 1539/5596 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 49/5596 Internet des objets
  • 178/5596 Free Sénégal
  • 1003/5596 Intelligence artificielle
  • 227/5596 Editorial
  • 63/5596 Gaming/Jeux vidéos
  • 27/5596 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous