OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2011 > Février > Le Parlement ouvre la voie à un nouveau Code

Le Parlement ouvre la voie à un nouveau Code

mardi 15 février 2011

Législation/Réglementation

La nouvelle loi portant Code des Télécommunications, déjà votée par l’Assemblée nationale, a été adoptée en procédure d’urgence par le Sénat, rapporte Le Soleil dans son édition de jeudi.

La nouvelle loi qui comprend 188 articles ‘’va transposer l’essentiel des dispositions, directives et textes additionnels de l’UEMOA et de la CEDEAO dans notre Code national des Télécommunications’’, selon le ministre de la Communication et des Télécommunications cité par le journal.

‘’Depuis le 31 décembre 2010, nous sommes dépassés et soumis aux textes communautaires. Donc il y a une urgence (à) adapter notre législation’’, a ajouté Moustapha Guirassy qui défendait ce projet de loi devant les sénateurs.

Parlant du volet investissement de la nouvelle loi, il a dit que si le Sénégal ne fait pas le nécessaire pour se mettre à niveau des évolutions enregistrées dans ce secteur, le pays ‘’pourrait perdre sa position de leader dans ce domaine d’ici à quelques années’’.

‘’Si nous ne faisons pas vite, si nous n’encourageons pas les investissements dans ce domaine, le Sénégal risque d’accuser un retard. Notre pays est bien outillé, mais il y a de câbles à haut débit qui sont en train de traverser ou qui risquent de passer à côté du Sénégal’’, a-t-il prévenu.

‘’Si nous ne saisissons pas l’occasion de les faire entrer dans le pays, nous perdrons de belles opportunités’’, a insisté le ministre de la Communication et des Télécommunications, en allusion au câble à fibre optique WACS (West Africa Cable System) qui a atteint, il y a quelques jours, les côtes namibiennes au niveau de la ville de Swakopmund.

Le câble sous-marin reliera l’Afrique du Sud à la Grande Bretagne avec des points de raccordement au Togo, en Namibie, en RDC, au Congo, au Cameroun, au Nigeria, au Ghana et en Côte d’Ivoire, notamment. C’est la première liaison directe de ce genre et il coûtera en tout 600 millions de dollars.

Ce câble de 14.000 km acheminera les communications classiques et le très haut débit internet (3.8 térabits/s) à des coûts largement inférieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui, ce qui devrait ouvrir la voie à de nouvelles technologies comme le triple-play (téléphone, télévision, internet).

Le WACS est un consortium qui regroupe plusieurs opérateurs africains dont Togo Telecom, Angola Telecom, Broadband Ifraco, Cable & Wireless, MTN, Portugal Telecom, Sotelco, Tata Communications, Telecom Namibia, Telkom et Vodacom.

Selon Le Soleil, une grande partie du nouveau Code est consacrée à la régulation avec le renforcement attendu de l’Agence de régulations des télécommunications et des postes (ARTP).

‘’Le secteur des télécoms est extrêmement important et compte pour 10 pour cent du PIB. De ce point de vue, il est important de rassurer les investisseurs, de repenser la régulation en faisant de l’ARTP un vrai organe, en renforçant ses prérogatives et en changeant la direction par un collège. Cette direction sera l’organe de décision en matière d’arbitrage et de régulation’’, note le journal.

(Source : APS, 15 février 2011)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2245/2679 Régulation des télécoms
  • 173/2679 Télécentres/Cybercentres
  • 1703/2679 Economie numérique
  • 898/2679 Politique nationale
  • 2430/2679 Fintech
  • 262/2679 Noms de domaine
  • 1090/2679 Produits et services
  • 730/2679 Faits divers/Contentieux
  • 371/2679 Nouveau site web
  • 2679/2679 Infrastructures
  • 877/2679 TIC pour l’éducation
  • 94/2679 Recherche
  • 121/2679 Projet
  • 1682/2679 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 907/2679 Sonatel/Orange
  • 799/2679 Licences de télécommunications
  • 140/2679 Sudatel/Expresso
  • 501/2679 Régulation des médias
  • 650/2679 Applications
  • 529/2679 Mouvements sociaux
  • 811/2679 Données personnelles
  • 70/2679 Big Data/Données ouvertes
  • 306/2679 Mouvement consumériste
  • 181/2679 Médias
  • 323/2679 Appels internationaux entrants
  • 821/2679 Formation
  • 48/2679 Logiciel libre
  • 1069/2679 Politiques africaines
  • 500/2679 Fiscalité
  • 85/2679 Art et culture
  • 290/2679 Genre
  • 872/2679 Point de vue
  • 514/2679 Commerce électronique
  • 736/2679 Manifestation
  • 159/2679 Presse en ligne
  • 62/2679 Piratage
  • 102/2679 Téléservices
  • 481/2679 Biométrie/Identité numérique
  • 154/2679 Environnement/Santé
  • 169/2679 Législation/Réglementation
  • 185/2679 Gouvernance
  • 903/2679 Portrait/Entretien
  • 72/2679 Radio
  • 399/2679 TIC pour la santé
  • 158/2679 Propriété intellectuelle
  • 30/2679 Langues/Localisation
  • 587/2679 Médias/Réseaux sociaux
  • 980/2679 Téléphonie
  • 96/2679 Désengagement de l’Etat
  • 588/2679 Internet
  • 57/2679 Collectivités locales
  • 204/2679 Dédouanement électronique
  • 630/2679 Usages et comportements
  • 514/2679 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 278/2679 Audiovisuel
  • 1670/2679 Transformation digitale
  • 193/2679 Affaire Global Voice
  • 95/2679 Géomatique/Géolocalisation
  • 161/2679 Service universel
  • 331/2679 Sentel/Tigo
  • 87/2679 Vie politique
  • 857/2679 Distinction/Nomination
  • 17/2679 Handicapés
  • 361/2679 Enseignement à distance
  • 395/2679 Contenus numériques
  • 292/2679 Gestion de l’ARTP
  • 89/2679 Radios communautaires
  • 927/2679 Qualité de service
  • 264/2679 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2679 SMSI
  • 252/2679 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1407/2679 Innovation/Entreprenariat
  • 671/2679 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2679 Internet des objets
  • 86/2679 Free Sénégal
  • 567/2679 Intelligence artificielle
  • 98/2679 Editorial
  • 23/2679 Gaming/Jeux vidéos
  • 12/2679 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous