OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2011 > Février > Le Parlement ouvre la voie à un nouveau Code

Le Parlement ouvre la voie à un nouveau Code

mardi 15 février 2011

Législation/Réglementation

La nouvelle loi portant Code des Télécommunications, déjà votée par l’Assemblée nationale, a été adoptée en procédure d’urgence par le Sénat, rapporte Le Soleil dans son édition de jeudi.

La nouvelle loi qui comprend 188 articles ‘’va transposer l’essentiel des dispositions, directives et textes additionnels de l’UEMOA et de la CEDEAO dans notre Code national des Télécommunications’’, selon le ministre de la Communication et des Télécommunications cité par le journal.

‘’Depuis le 31 décembre 2010, nous sommes dépassés et soumis aux textes communautaires. Donc il y a une urgence (à) adapter notre législation’’, a ajouté Moustapha Guirassy qui défendait ce projet de loi devant les sénateurs.

Parlant du volet investissement de la nouvelle loi, il a dit que si le Sénégal ne fait pas le nécessaire pour se mettre à niveau des évolutions enregistrées dans ce secteur, le pays ‘’pourrait perdre sa position de leader dans ce domaine d’ici à quelques années’’.

‘’Si nous ne faisons pas vite, si nous n’encourageons pas les investissements dans ce domaine, le Sénégal risque d’accuser un retard. Notre pays est bien outillé, mais il y a de câbles à haut débit qui sont en train de traverser ou qui risquent de passer à côté du Sénégal’’, a-t-il prévenu.

‘’Si nous ne saisissons pas l’occasion de les faire entrer dans le pays, nous perdrons de belles opportunités’’, a insisté le ministre de la Communication et des Télécommunications, en allusion au câble à fibre optique WACS (West Africa Cable System) qui a atteint, il y a quelques jours, les côtes namibiennes au niveau de la ville de Swakopmund.

Le câble sous-marin reliera l’Afrique du Sud à la Grande Bretagne avec des points de raccordement au Togo, en Namibie, en RDC, au Congo, au Cameroun, au Nigeria, au Ghana et en Côte d’Ivoire, notamment. C’est la première liaison directe de ce genre et il coûtera en tout 600 millions de dollars.

Ce câble de 14.000 km acheminera les communications classiques et le très haut débit internet (3.8 térabits/s) à des coûts largement inférieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui, ce qui devrait ouvrir la voie à de nouvelles technologies comme le triple-play (téléphone, télévision, internet).

Le WACS est un consortium qui regroupe plusieurs opérateurs africains dont Togo Telecom, Angola Telecom, Broadband Ifraco, Cable & Wireless, MTN, Portugal Telecom, Sotelco, Tata Communications, Telecom Namibia, Telkom et Vodacom.

Selon Le Soleil, une grande partie du nouveau Code est consacrée à la régulation avec le renforcement attendu de l’Agence de régulations des télécommunications et des postes (ARTP).

‘’Le secteur des télécoms est extrêmement important et compte pour 10 pour cent du PIB. De ce point de vue, il est important de rassurer les investisseurs, de repenser la régulation en faisant de l’ARTP un vrai organe, en renforçant ses prérogatives et en changeant la direction par un collège. Cette direction sera l’organe de décision en matière d’arbitrage et de régulation’’, note le journal.

(Source : APS, 15 février 2011)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4322/5319 Régulation des télécoms
  • 355/5319 Télécentres/Cybercentres
  • 3939/5319 Economie numérique
  • 2111/5319 Politique nationale
  • 5010/5319 Fintech
  • 514/5319 Noms de domaine
  • 2113/5319 Produits et services
  • 1547/5319 Faits divers/Contentieux
  • 737/5319 Nouveau site web
  • 5319/5319 Infrastructures
  • 1778/5319 TIC pour l’éducation
  • 188/5319 Recherche
  • 243/5319 Projet
  • 3410/5319 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1775/5319 Sonatel/Orange
  • 1705/5319 Licences de télécommunications
  • 283/5319 Sudatel/Expresso
  • 1197/5319 Régulation des médias
  • 1269/5319 Applications
  • 1090/5319 Mouvements sociaux
  • 1677/5319 Données personnelles
  • 131/5319 Big Data/Données ouvertes
  • 595/5319 Mouvement consumériste
  • 426/5319 Médias
  • 657/5319 Appels internationaux entrants
  • 1990/5319 Formation
  • 92/5319 Logiciel libre
  • 2026/5319 Politiques africaines
  • 1256/5319 Fiscalité
  • 174/5319 Art et culture
  • 583/5319 Genre
  • 1641/5319 Point de vue
  • 1003/5319 Commerce électronique
  • 1540/5319 Manifestation
  • 379/5319 Presse en ligne
  • 127/5319 Piratage
  • 211/5319 Téléservices
  • 1016/5319 Biométrie/Identité numérique
  • 309/5319 Environnement/Santé
  • 390/5319 Législation/Réglementation
  • 410/5319 Gouvernance
  • 1734/5319 Portrait/Entretien
  • 146/5319 Radio
  • 733/5319 TIC pour la santé
  • 272/5319 Propriété intellectuelle
  • 63/5319 Langues/Localisation
  • 1107/5319 Médias/Réseaux sociaux
  • 1919/5319 Téléphonie
  • 198/5319 Désengagement de l’Etat
  • 1017/5319 Internet
  • 116/5319 Collectivités locales
  • 462/5319 Dédouanement électronique
  • 1196/5319 Usages et comportements
  • 1038/5319 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 554/5319 Audiovisuel
  • 3512/5319 Transformation digitale
  • 390/5319 Affaire Global Voice
  • 213/5319 Géomatique/Géolocalisation
  • 314/5319 Service universel
  • 667/5319 Sentel/Tigo
  • 176/5319 Vie politique
  • 1540/5319 Distinction/Nomination
  • 36/5319 Handicapés
  • 694/5319 Enseignement à distance
  • 680/5319 Contenus numériques
  • 586/5319 Gestion de l’ARTP
  • 182/5319 Radios communautaires
  • 1900/5319 Qualité de service
  • 435/5319 Privatisation/Libéralisation
  • 136/5319 SMSI
  • 460/5319 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2717/5319 Innovation/Entreprenariat
  • 1341/5319 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/5319 Internet des objets
  • 173/5319 Free Sénégal
  • 783/5319 Intelligence artificielle
  • 201/5319 Editorial
  • 23/5319 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous