Législation/Réglementation
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Maroc : La CNDP œuvrera avec le ministère de la Réforme de l’Administration à la mise en oeuvre de la loi sur le droit d’accès à l’information
20 juin 2019
Le président de la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni, a affirmé que la (…) -
Nouveau code des communications électroniques du Sénégal : Aperçu sur les principales innovations
11 mai 2019
Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n° 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n° (…) -
Le Congo Brazza sur le chemin de la sécurisation de son cyberespace : sept textes adoptés
13 mars 2019
Le gouvernement congolais a adopté cinq projets de loi et deux projets de décrets qui vont participer à l’essor du secteur de l’économie (…) -
Loi pour l’accès universel à l’information : un cadre idéal pour le journalisme d’investigation
14 novembre 2018
La loi pour l’accès universel à l’information, que le Sénégal tarde à adopter, pourrait améliorer les conditions d’exercice du métier de (…) -
Ouverture à Beijing du 2e tribunal d’Internet de Chine
9 septembre 2018
Le deuxième tribunal d’Internet de Chine a ouvert dimanche à Beijing, alors que les autorités renforcent leurs mesures pour protéger les (…) -
Congo : quatre avant-projets de lois adoptés pour un environnement numérique viable
22 août 2018
Quatre avant-projets de lois ont été adpotés lors d’un atelier tenu à Brazzaville. Avec l’accompagnement de la CEEAC, ces textes de lois ont été (…) -
Beijing nomme la juge en chef de son tribunal d’Internet
16 août 2018
La capitale chinoise a nommé jeudi la juge en chef et les juges d’un tribunal d’Internet, à l’occasion d’une session du 15e Comité de l’Assemblée (…) -
Sénégal : le projet portant code des communications électroniques adopté en Conseil des Ministres
7 juin 2018
C’est un pas décisif qui a été franchi mercredi en réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres. Sous la présidence du Chef de l’Etat, Macky (…) -
Extrait du communiqué du Conseil des ministres du mercredi 6 juin 2018
6 juin 2018
Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 06 juin à 11h, au Palais de la République. (...) Au titre des textes (…) -
« La Loi portant Code du numérique au Bénin constitue une avancée décisive » [Décryptage]
6 juin 2018
Pour Julien Coomlan HOUNKPE, Docteur en Droit Privé (Université d’Abomey Calavi), la République du Bénin est l’un des premiers États africains à (…)
OSIRIS