Législation/Réglementation
-
Promotion start-up Sénégal : La loi adoptée par l’Assemblée Nationale
27 décembre 2019
La Loi relative à la création et à la promotion de la star-up au Sénégal a été adopté ce 27 décembre. Madame le ministre de l’économie numérique (…) -
Promotion de la startup au Sénégal : L’Assemblée nationale adopte une nouvelle la loi relative à la création du dispositif numérique
27 décembre 2019
Le ministre de l’économie numérique et des télécommunications, Ndèye Tické Ndiaye a fait face aux parlementaires ce 27 décembre pour défendre le (…) -
Résumé des dispositions et incitations de la loi startup act au Sénégal
15 décembre 2019
Pour donner suite au passage au Conseil des Ministres de la loi de promotion des startups nous avons jugé nécessaire de faire un bref résumé des (…) -
Gibran Freitas : ” le monde du droit numérique doit s’intéresser davantage à la Legal Tech “
31 octobre 2019
Avec le développement des TIC rythmé par une accélération de la numérisation des entreprises, l’avènement de la Legal Tech fait face à des (…) -
La Namibie passe en revue sa législation sur les TIC et télécommunications pour s’aligner sur les nouvelles tendances technologiques
10 octobre 2019
Le gouvernement de Namibie a entamé la revue de sa législation sur les TIC et télécommunications, a annoncé Mbeuta Ua-Ndjarakana (photo), (…) -
Le Bénin adopte les 7 premiers décrets d’application du code du numérique
6 août 2019
Le gouvernement béninois adopte les 7 premiers décrets sur l’ensemble des textes d’application prévus par la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 (…) -
Apologie de la haine dans les réseaux sociaux : dispositif institutionnel et approche prospective au Cameroun
30 juillet 2019
Alors que l’Article 267 du Code pénal camerounais condamne d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de dix mille à vingt (…) -
Maroc : La CNDP œuvrera avec le ministère de la Réforme de l’Administration à la mise en oeuvre de la loi sur le droit d’accès à l’information
20 juin 2019
Le président de la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni, a affirmé que la (…) -
Nouveau code des communications électroniques du Sénégal : Aperçu sur les principales innovations
11 mai 2019
Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n° 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n° (…) -
Le Congo Brazza sur le chemin de la sécurisation de son cyberespace : sept textes adoptés
13 mars 2019
Le gouvernement congolais a adopté cinq projets de loi et deux projets de décrets qui vont participer à l’essor du secteur de l’économie (…)
OSIRIS