Législation/Réglementation
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Gibran Freitas : ” le monde du droit numérique doit s’intéresser davantage à la Legal Tech “
31 octobre 2019
Avec le développement des TIC rythmé par une accélération de la numérisation des entreprises, l’avènement de la Legal Tech fait face à des (…) -
La Namibie passe en revue sa législation sur les TIC et télécommunications pour s’aligner sur les nouvelles tendances technologiques
10 octobre 2019
Le gouvernement de Namibie a entamé la revue de sa législation sur les TIC et télécommunications, a annoncé Mbeuta Ua-Ndjarakana (photo), (…) -
Le Bénin adopte les 7 premiers décrets d’application du code du numérique
6 août 2019
Le gouvernement béninois adopte les 7 premiers décrets sur l’ensemble des textes d’application prévus par la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 (…) -
Apologie de la haine dans les réseaux sociaux : dispositif institutionnel et approche prospective au Cameroun
30 juillet 2019
Alors que l’Article 267 du Code pénal camerounais condamne d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de dix mille à vingt (…) -
Maroc : La CNDP œuvrera avec le ministère de la Réforme de l’Administration à la mise en oeuvre de la loi sur le droit d’accès à l’information
20 juin 2019
Le président de la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni, a affirmé que la (…) -
Nouveau code des communications électroniques du Sénégal : Aperçu sur les principales innovations
11 mai 2019
Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n° 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n° (…) -
Le Congo Brazza sur le chemin de la sécurisation de son cyberespace : sept textes adoptés
13 mars 2019
Le gouvernement congolais a adopté cinq projets de loi et deux projets de décrets qui vont participer à l’essor du secteur de l’économie (…) -
Loi pour l’accès universel à l’information : un cadre idéal pour le journalisme d’investigation
14 novembre 2018
La loi pour l’accès universel à l’information, que le Sénégal tarde à adopter, pourrait améliorer les conditions d’exercice du métier de (…) -
Ouverture à Beijing du 2e tribunal d’Internet de Chine
9 septembre 2018
Le deuxième tribunal d’Internet de Chine a ouvert dimanche à Beijing, alors que les autorités renforcent leurs mesures pour protéger les (…) -
Congo : quatre avant-projets de lois adoptés pour un environnement numérique viable
22 août 2018
Quatre avant-projets de lois ont été adpotés lors d’un atelier tenu à Brazzaville. Avec l’accompagnement de la CEEAC, ces textes de lois ont été (…)
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