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Accueil > Articles de presse > Année 2026 > Octobre 2026 > Lesotho : un projet de loi pour encadrer les services publics numériques

Lesotho : un projet de loi pour encadrer les services publics numériques

lundi 5 octobre 2026

Législation/Réglementation

Le Lesotho cherche à renforcer le cadre juridique des transactions électroniques alors que ses administrations développent déjà des services accessibles en ligne. Un atelier organisé cette semaine doit permettre de finaliser l’examen d’un projet de loi appelé à encadrer ces opérations et à faciliter la dématérialisation des démarches publiques.

Le mercredi 30 septembre, le gouvernement du Lesotho, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a organisé un atelier de validation de deux jours réunissant les parties prenantes autour du projet de loi de 2026 sur les transactions électroniques et les communications.

Le texte doit notamment reconnaître la validité des signatures, documents, enregistrements et communications électroniques, afin de permettre la réalisation de certaines démarches entièrement à distance.

Le projet de loi vise à établir les règles applicables aux transactions électroniques et à conférer une valeur juridique aux opérations réalisées sous forme numérique. Pour les citoyens, l’objectif est notamment de pouvoir s’identifier, transmettre des documents, signer une demande, payer des frais et recevoir une réponse sans compromettre la validité juridique de la procédure lorsqu’elle est réalisée en ligne.

Cette évolution intervient alors que le Lesotho développe parallèlement d’autres composantes de son infrastructure numérique. Le gouvernement met notamment en place une identité numérique et travaille à l’interconnexion des systèmes publics afin de faciliter les échanges électroniques de données entre administrations. Des solutions de paiement électronique sont également développées pour certaines transactions publiques.

La loi ne suffira toutefois pas, à elle seule, à rendre ces démarches entièrement numériques. Dans son diagnostic sur l’économie numérique du Lesotho, la Banque mondiale avait identifié l’adoption d’une législation sur les transactions électroniques parmi les mesures nécessaires pour faciliter la transition des procédures papier vers les opérations en ligne. Elle recommandait également de renforcer l’interopérabilité des plateformes publiques ainsi que les infrastructures d’identité et de paiement numériques. Le projet de loi doit encore franchir les différentes étapes de la procédure législative après l’atelier de validation.

Adoni Conrad Quenum

(Source : Agence Ecofin, 5 octobre 2026)

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