OSIRISLégislation/Réglementation
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Angola : Ajustage de la Législation relative à la communication sociale numérique
1er juillet 2020
En vue de perfectionner la législation relative aux organes de communication sociale numérique, un travail sera effectué dans ce sens, dans les (…) -
La Haute Cour du Kenya a rejeté une demande de suspension de 26 articles sur l’utilisation abusive des ordinateurs et les cybercrimes
24 février 2020
La Haute Cour du Kenya a rejeté une demande de suspension de 26 articles de la loi de 2018 sur l’utilisation abusive des ordinateurs et les (…) -
UCAD : la question du « droit économique à l’ère numérique » au menu d’un colloque
20 février 2020
Décrite comme « le deuxième âge de la machine », l’ère numérique bouleverse notre façon de vivre, de travailler, de consommer. Elle est aussi en (…) -
« Le droit économique » : Les Étudiants face aux défis à l’ère du numérique
20 février 2020
Le Centre de Recherches, d’Etudes et de Documentation sur les Institutions et les Législations africaines (CREDILA) a tenu une conférence à (…) -
L’Éthiopie criminalise la publication de posts susceptibles d’inciter à la violence
18 février 2020
Les Éthiopiens devront désormais réfléchir à deux fois avant de poster toute critique sur les sites Internet ou les réseaux sociaux. Le (…) -
Bénin : Le code du numérique fait grincer des dents
22 janvier 2020
Certaines dispositions de ce code sont jugées liberticides par Amnesty International en raison de nombreuses arrestations et poursuites menées (…) -
Bénin : Un code numérique pour mater les web- activistes et journalistes ?
16 janvier 2020
En Afrique, les gouvernements utilisent souvent les établis pour la réglementation du numérique pour mater les web activistes et autres leaders (…) -
Sénégal : Voici les contours de la loi sur les start-ups votée par le parlement
30 décembre 2019
La loi Numéro 17/2019 portant sur la création et la promotion de la Start-up a été votée au parlement le vendredi dernier. Baptisé le start-up (…) -
Loi sur les startups : Experts et spécialistes soulagés
28 décembre 2019
La loi sur le développement des Startups a été adoptée à l’Assemblée nationale. Une avancée importante dans la promotion de l’économie numérique. (…) -
Promotion de la startup au Sénégal : La loi adoptée à l’Assemblée Nationale
27 décembre 2019
C’est un grand pas qui vient d’être franchi dans le cadre de la promotion de la startup au Sénégal. Depuis longtemps, les acteurs ont toujours (…)