L’usage des réseaux sociaux par les mineurs fait l’objet d’un encadrement croissant sur le continent, alors que les plateformes numériques sont de plus en plus sollicitées pour renforcer la sécurité de leurs jeunes utilisateurs.

Le Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevable, le lundi 28 septembre, une proposition de loi visant à modifier le Code du numérique pour mieux encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Porté par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, le texte prévoit notamment d’interdire aux moins de 13 ans d’ouvrir un compte ou d’utiliser les fonctionnalités sociales interactives des plateformes.

La proposition modifie et complète l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Elle cherche à rapprocher les règles relatives à la protection de l’enfant et des données personnelles de celles qui encadrent les fournisseurs de services numériques. Son auteur met notamment en avant les risques liés au harcèlement, au chantage, à l’exploitation des mineurs et à l’exposition à des contenus inadaptés à leur âge.

Un accès aux réseaux sociaux selon l’âge

Le dispositif proposé repose sur trois niveaux. Avant 13 ans, la création d’un compte et l’accès aux fonctionnalités sociales interactives seraient interdits. Entre 13 et moins de 15 ans, les mineurs pourraient utiliser un compte supervisé, à condition d’obtenir un consentement parental vérifiable. À partir de 15 ans, l’accès autonome serait permis, avec des obligations renforcées pour les plateformes en matière de sécurité, de confidentialité, de publicité, de conception protectrice et de vérification de l’âge.

Cette dernière exigence place la question de l’âge au cœur du dispositif. Les débats autour du texte portent également sur le fonctionnement des plateformes, notamment la collecte de données personnelles, les systèmes de recommandation automatisés et les sollicitations répétées auxquelles les jeunes utilisateurs peuvent être exposés. La réforme entend ainsi agir non seulement sur l’âge d’accès, mais aussi sur les pratiques numériques susceptibles d’affecter les mineurs.

La démarche intervient quelques mois après une orientation annoncée par le gouvernement congolais. En février 2026, le président de la République avait demandé aux ministères concernés de proposer des mesures destinées à favoriser un usage responsable des réseaux sociaux, y compris, si nécessaire, des restrictions proportionnées. Le gouvernement avait également appelé à renforcer l’éducation au numérique responsable et à la sensibilisation aux enjeux liés aux réseaux sociaux et à l’intelligence artificielle.

Une proposition encore au début du parcours législatif

La déclaration de recevabilité ne signifie toutefois pas que ces nouvelles règles sont déjà applicables. Après le débat général, le texte a été renvoyé à la commission mixte PAJ-Infrastructures et Aménagement du territoire pour une étude approfondie. Son contenu peut donc encore évoluer au cours de la procédure parlementaire.

La RDC rejoint ainsi un débat qui s’étend à plusieurs pays sur les conditions d’accès des mineurs aux réseaux sociaux et sur les moyens permettant aux plateformes de vérifier l’âge de leurs utilisateurs.

Le Gabon a déjà adopté une approche plus restrictive. Une ordonnance publiée en avril 2026 fixe à 16 ans la majorité numérique et interdit la création de comptes sur les réseaux sociaux et plateformes numériques aux moins de 16 ans, sauf exceptions prévues avec consentement parental. Le texte impose également aux plateformes de mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge et prévoit des contrôles techniques de ces dispositifs.

Samira Njoya

(Source : WeAreTechAfrica, 30 septembre 2026)