OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2017 > Novembre 2017 > Fonctionnement des systèmes judiciaires : Le ministre de la Justice mise sur (…)

Fonctionnement des systèmes judiciaires : Le ministre de la Justice mise sur les TIC

vendredi 10 novembre 2017

Législation/Réglementation

L’intégration des technologies de l’information et de la communication dans le fonctionnement des systèmes judiciaires est un impératif. C’est la conviction du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Pr Ismaïla Madior Fall qui présidait ce mercredi, à Dakar, le troisième colloque du Réseau francophone des Conseils supérieurs de la magistrature judicaire.

Le Réseau francophone des Conseils supérieurs de la magistrature judicaire, qui a choisi la capitale sénégalaise pour abriter son 3ème colloque, veut réorienter ses réflexions, cette année. Une démarche innovante et qui se veut pragmatique et amène les magistrats à s’intéresser au lien entre leur domaine de prédilection et les technologies de l’information et de la communication. Ainsi, le thème de cette présente édition s’intitule : ‘’L’indépendance de la magistrature et les technologies se conjuguent au futur’’.

La nécessaire articulation de l’indépendance de la magistrature et l’intégration par celle-ci des technologies de l’information et de la communication fait dire au ministre de la Justice et Garde des Sceaux : ‘’La conjugaison au présent et au futur entre l’indépendance de la magistrature et les technologies doit se faire à l’indicatif pour parvenir à l’accès au droit, à la justice, à l’effectivité du droit à l’information et à la réduction des coûts et délais de la production judicaire.’’ Car le Pr Ismaïla Madior Fall trouve l’adaptation des systèmes judiciaires à la révolution technologique comme étant un impératif.

‘’Le service public de la justice, au risque d’être inefficace, ne peut progresser sans intégrer dans toutes ses dimensions l’évolution des technologies en général et, plus particulièrement, les technologies de l’information et de la communication’’. Le ministre de la Justice a également saisi l’occasion de ce colloque pour lister les avancées et les efforts de l’Etat du Sénégal dans ce domaine. ‘’Notre politique nationale prend largement en compte l’extension des procédures dématérialisées, à l’image du registre de commerce et du crédit immobilier et de la nouvelle loi n°2017-24 du 28 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel qui consacre formellement la dématérialisation des procédures.’’

Sur cette lancée, des avancées notables, poursuit le Pr de Droit constitutionnel, sont connues notamment dans les projets de dématérialisation des chaînes pénales, civiles, commerciales, sociales et sur le projet d’automatisation du casier judiciaire. Mieux, pour assurer la sécurité juridique des usagers des technologies de l’information et de la communication, le législateur sénégalais a mis leur disposition, depuis 2008, les lois sur la cybercriminalité, sur les données à caractère personnel, les transactions électroniques et sur l’orientation de la politique publique en la matière.

Bibliothèque virtuelle

Cependant, l’application efficiente de ces textes, insiste le Garde des Sceaux, est tributaire d’une appropriation suffisante de la technologie informatique par les magistrats qui pourront réprimer, en toute indépendance, les cybercriminels dans le respect des droits pour toutes les parties prenantes. S’agissant de l’accès au droit et à la justice, la Cour suprême du Sénégal et certaines juridictions comme la Cour d’appel de Dakar ‘’sont en plein essor’’ dans la dématérialisation, grâce à la disponibilité de la jurisprudence en ligne, la bibliothèque virtuelle, entre autres.

Mamadou Yaya Baldé

(Source : L’Enquête, 10 novembre 2017)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4758/5416 Régulation des télécoms
  • 379/5416 Télécentres/Cybercentres
  • 3547/5416 Economie numérique
  • 1899/5416 Politique nationale
  • 5330/5416 FinTech
  • 598/5416 Noms de domaine/Adressage IP
  • 2051/5416 Produits et services
  • 1722/5416 Faits divers/Contentieux
  • 793/5416 Nouveau site web
  • 5416/5416 Infrastructures
  • 1913/5416 TIC pour l’éducation
  • 198/5416 Recherche
  • 256/5416 Projet
  • 3891/5416 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1998/5416 Sonatel/Orange
  • 1688/5416 Licences de télécommunications
  • 310/5416 Sudatel/Expresso
  • 1052/5416 Régulation des médias
  • 1342/5416 Applications
  • 1112/5416 Mouvements sociaux
  • 1869/5416 Données personnelles
  • 154/5416 Big Data/Données ouvertes
  • 626/5416 Mouvement consumériste
  • 384/5416 Médias
  • 674/5416 Appels internationaux entrants
  • 1720/5416 Formation
  • 97/5416 Logiciel libre
  • 2368/5416 Politiques africaines
  • 1127/5416 Fiscalité
  • 184/5416 Art et culture
  • 625/5416 Genre
  • 2022/5416 Point de vue
  • 1120/5416 Commerce électronique
  • 1703/5416 Manifestation
  • 331/5416 Presse en ligne
  • 135/5416 Piratage
  • 226/5416 Téléservices
  • 1045/5416 Biométrie/Identité numérique
  • 335/5416 Environnement/Santé
  • 382/5416 Législation/Réglementation
  • 384/5416 Gouvernance
  • 1883/5416 Portrait/Entretien
  • 149/5416 Radio
  • 812/5416 TIC pour la santé
  • 313/5416 Propriété intellectuelle
  • 65/5416 Langues/Localisation
  • 1166/5416 Médias/Réseaux sociaux
  • 2250/5416 Téléphonie
  • 201/5416 Désengagement de l’Etat
  • 1077/5416 Internet
  • 119/5416 Collectivités locales
  • 434/5416 Dédouanement électronique
  • 1232/5416 Usages et comportements
  • 1088/5416 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 616/5416 Audiovisuel
  • 3449/5416 Transformation digitale
  • 406/5416 Affaire Global Voice
  • 191/5416 Géomatique/Géolocalisation
  • 391/5416 Service universel
  • 692/5416 Sentel/Tigo
  • 196/5416 Vie politique
  • 1689/5416 Distinction/Nomination
  • 39/5416 Handicapés
  • 798/5416 Enseignement à distance
  • 767/5416 Contenus numériques
  • 602/5416 Gestion de l’ARTP
  • 193/5416 Radios communautaires
  • 1915/5416 Qualité de service
  • 477/5416 Privatisation/Libéralisation
  • 139/5416 SMSI
  • 501/5416 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2931/5416 Innovation/Entreprenariat
  • 1421/5416 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 49/5416 Internet des objets
  • 210/5416 Free Sénégal
  • 999/5416 Intelligence artificielle
  • 221/5416 Editorial
  • 12/5416 Gaming/Jeux vidéos
  • 40/5416 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous