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Points de vue

Points de vue individuels sur la Société de l’Information au Sénégal et en Afrique

Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services
23 mars 2006

Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services
Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications
23 mars 2006

Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications
Loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du Conseil National de la Régulation de l’Audiovisuel (CNRA)
17 janvier 2006

Chapitre Premier : Dispositions générales : Article 1 - Il est crée une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel dénommée Conseil (…)
Loi n° 2006-02 du 4 janvier 2006 modifiant la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications
4 janvier 2006

Loi n° 2006-02 du 4 janvier 2006 modifiant la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications
Echos Informatique et communication Janvier 2006
4 janvier 2006

Ce numéro spécial de Echos informatique et communication a été publié dans le cadre du programme Catia 1C Sénégal. Il fait le compte rendu du (…)
Loi n° 2006-03 du 4 janvier 2006 portant création d’un établissement public à statut spéciale dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations »
4 janvier 2006

Loi n° 2006-03 du 4 janvier 2006 portant création d’un établissement public à statut spéciale dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations »
Décret n° 2005-1182 du 6 décembre 2005 relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public
29 décembre 2005
Décret n° 2005-1183 du 6 décembre 2005 relatif à l’interconnexion des services et réseaux de télécommunications ouverts au public
29 décembre 2005
Décret n° 2005-1184 du 6 décembre 2005 fixant les conditions de fourniture au public de services de télécommunications
29 décembre 2005
Décret n° 2005-1185 du 6 décembre 2005 fixant les conditions générales d’installation et d’exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public
29 décembre 2005