La presse du Week End du 23 et 24 Mai 2015 a fait état de la marche du personnel technique de Tigo – opérateur de téléphonie exerçant son activité au Sénégal – pour protester contre ce qu’ils appellent le « transfèrement » du personnel vers Ericsson.

Dans cette affaire, il s’agit pour Tigo de confier à la société Ericsson – société évoluant au Sénégal, spécialisée dans la gestion des réseaux de télécommunications et la fourniture de solutions techniques aux opérateurs de téléphonie – la gestion, l’exploitation et la maintenance de son réseau de télécommunications.

Sur le principe, le fait de confier dans le cadre d’un contrat de sous traitance la gestion, l’exploitation et la maintenance de son réseau à un tiers ne pose pas de problème. Cependant, dans le cas d’espèce, un certain nombre d’interrogations nous viennent à l’esprit sur le bien fondé et les justifications techniques d’une telle démarche. En réalité, cette affaire de « transfèrement » du personnel technique doit être passée au tamis du cahier des charges et de la convention de concession signée entre l’Etat du Sénégal et Tigo.

Tigo est titulaire d’une convention de concession et d’un cahier des charges signés par décret présidentiel. Sans doute, que dans le cahier des charges et la convention de concession de Tigo, figurent des obligations quand à la construction, l’exploitation, le fonctionnement, l’interconnexion et la maintenance de son réseau de téléphonie. La question simple que l’on devrait se poser est de savoir comment peut–on se passer d’un personnel technique lorsque de telles obligations vous incombe ? Par ailleurs, en cas de difficultés liées à la gestion, à l’exploitation et/ou à la maintenance du réseau, comment les sanctions (positives où négatives) qui figurent dans le cahier des charges de Tigo vont-elles être appliquées à partir du moment où lesdites activités sont sous traitées à un tiers qui n’est pas partie prenante au contrat avec l’Etat ? De même, comment la problématique de la qualité de service va être suivie entre Tigo et Ericsson ? Enfin Tigo peut–il de manière unilatérale se décharger de ses obligations sans l’accord de l’Etat ?

Cette procédure de transfert du personnel technique nous interpelle sur un autre point. En procédant ainsi, Tigo est entrain de se débarrasser de tout investissement dans son réseau (CAPEX) pour se concentrer que sur ses activités commerciales (OPEX) qui sont moins risquées. Or, habituellement dans le secteur des télécommunications, on ne vous accorde une licence d’exploitation d’un réseau de télécommunications ouvert au public que si vous acceptiez d’investir dans un réseau, de l’entretenir et de le faire évoluer pour faire bénéficier aux consommateurs des meilleures technologies et services. L’investissement dans un réseau de télécommunication est donc pour un opérateur de télécommunications une condition essentielle pour l’obtention de la licence d’exploitation.

En se concentrant que sur la partie OPEX de son activité, en réalité Tigo est entrain de muer en un opérateur virtuel ou Mobil virtuel operator network (MVNO). De même, Ericsson, sans faire de bruit est entrain de devenir un opérateur d’infrastructure de réseau de téléphonie alors qu’il ne détient pas l’autorisation comme disposé dans le code des télécommunications.

Les autorités devraient s’intéresser à cette question dans la mesure où ce n’est pas simplement un problème de droit du travail. Plus que cela, nous sommes entrain d’assister à une transformation structurelle des acteurs du secteur des télécommunications au Sénégal avec comme incidence un changement profond de la nature desdits acteurs.

Issa Isaac Sissokho, Docteur en Droit

(Source : Réussir Business, 28 mai 2015)