Le principe de neutralité et de liberté de l’Internet est menacé au Sénégal, selon des acteurs locaux qui craignent et dénoncent une volonté de l’Etat de restreindre l’accès aux médias sociaux, notamment l’accès à des plateformes comme Whatsapp, très populaires chez les internautes.

A l’image de ce qui se passe ailleurs dans le monde, l’Internet et les réseaux sociaux en particulier, sont devenus, malgré quelques abus regrettables, des plateformes vitales d’expression de la citoyenneté et des moyens de contrôle de la vie publique et de l’action gouvernementale.

Sur les 15 millions d’habitants que compte le Sénégal, il existe 9,6 millions d’utilisateurs d’Internet, soit un taux de pénétration de 62,6%, a déclaré en mai 2018, Abdou Karim Sall, le directeur de l’ARTP, lors du 5è Sommet Africain de l’Internet.

Aujourd’hui, des bloggeurs, activistes, défenseurs des droits humains et des militants consuméristes craignent de voir cet acquis remis en cause par les effets pervers de l’article 27 d’un projet de loi portant « Code des communications électroniques », déjà adopté en conseil des ministres le 06 juin 2018.

Que dit cet article 27 ? Dans un de ses alinéas, il stipule, entre autres, que « l’Autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires ».

Cette clause selon la communauté sénégalaise des usagers du web témoigne à suffisance de la volonté des autorités étatiques de livrer les consommateurs au diktat du régulateur et des opérateurs.

« L’heure est grave », a affirmé le président de l’Association de la presse en ligne (APPEL), Ibrahima Lissa Faye, selon qui avec cet article 27, il faut s’attendre à des « restrictions des réseaux sociaux qui risquent d’envoyer beaucoup de jeunes au chômage ». « Il s’agit d’un piège qui finalement ne fera que l’affaire des opérateurs et du régulateur », renchérit-il.

L’article 27 parle de « mesure de gestion » sans être explicite sur le contenu de ce terme.

Selon le bloggeur Pape Ismaël Dieng, cela risque de se traduire par une limitation des bandes passantes ou l’application de taxes sur l’utilisation des Over The Top (OTT), autrement dit, les services de téléphonie et de messagerie via Internet comme Whatsapp, Signal, Viber, Telegram, Messenger, etc.

Il est difficile d’avoir des chiffres exacts et fiables sur le nombre d’utilisateurs de chacune de ces plateformes, mais sur les 9,6 millions d’internautes sénégalais, les 88,6% (chiffre de l’ARTP) sont abonnés à l’Internet via le mobile (tablettes, smartphones) qui représente le principal point d’accès vers ces services.

« Cet alinéa de l’article 27 (du code en gestation) vise simplement à entraver l’expression de la citoyenneté », indique Dieng, qui a donné l’exemple des restrictions que subissent déjà les utilisateurs des médias sociaux dans des pays comme l’Egypte, l’Ouganda ou encore la Tanzanie.

De l’avis de Fatou Jagne Senghor, la directrice Afrique de l’Ouest de l’Ong Article 19, ce que propose cet article 27 est « inquiétant » dans la mesure où le régulateur sénégalais, en l’occurrence l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), n’est pas « indépendant ».

Moyens de lutte

« Il s’agit d’un code progressiste, mais qui comporte malheureusement un article problématique », déplore de son côté, Abdou Khadre Lô, un spécialiste des télécoms.

Profitant d’une rencontre avec la presse le 31 août 2018 à Dakar, ces acteurs ont unanimement demandé l’amendement ou le retrait pur et simple de cette disposition de l’article 27 avant le vote par l’assemblée nationale du nouveau Code.

Selon Ibrahima Lissa Faye, le combat va passer par l’organisation de journées d’informations et des rencontres avec les parlementaires. « Il faut que tout le monde sache que la liberté des internautes est menacée », indique M. Faye.

Revenant sur le contexte dans lequel cette loi va être votée, Fatou Jagne Senghor, rappelle notamment le prochain passage du Sénégal à l’Examen périodique universel (EPU), en novembre 2018.

L’EPU, est un processus mis en place par l’Organisation des Nations Unis (Onu) en 2006. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme.

Le Sénégal s’achemine aussi vers une élection présidentielle à hauts risques, prévue en février 2019, période pendant laquelle il est important de faire entendre les voix citoyennes.

En outre, le nouveau code de la presse voté après une décennie de négociations et de délais repoussés, n’est toujours pas entré en vigueur, faute de loi d’application. Par ailleurs le pays ne dispose pas encore de loi sur l’accès à l’information, toutes choses qui assurent la liberté de presse, la liberté d’expression et entrent en jeu dans le processus de gouvernance démocratique.

Ailleurs en Afrique

Le Sénégal n’est pas un cas isolé. Nombre de gouvernements africains tentent par tous les moyens de contrôler l’Internet, devenu comme une arme aux mains de citoyens, jadis privés de parole.

« Vous faites des transferts d’images Whatsapp qui critiquent le gouvernement, […] Libre à vous de le faire, mais vous payez le prix ». Ces propos tenus publiquement par Romuald Wadagni, le ministre béninois de l’Economie et Finances, lors du Bénin Investment Forum (28 et 29 août 2018 à Cotonou), ont ravivé la colère des internautes dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, pourtant souvent cité comme un modèle de transition démocratique réussie.

Les internautes béninois dénoncent depuis plusieurs semaines une mesure prise le 3 août 2018 qui introduit une taxe de « 5 FCFA (…) par mégaoctet pour l’accès à Internet utilisé pour fournir un service par contournement [plateforme OTT] ou une plateforme de réseau social ».

Nombreux sont les observateurs qui relèvent l’impact de l’essor rapide des OTT sur les revenus des opérateurs et les pertes qu’il entraîne en termes de taxes pour les Etats.

« Le développement de ces OTT a contribué à la dégradation des revenus des opérateurs (…), les fournisseurs utilisent l’infrastructure des opérateurs locaux et nationaux pour vendre leurs services sans investissement dans le secteur des télécommunications », a souligné Hervé Coovi Guèdègbé, le secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin) dans des propos relayés par plusieurs médias en ligne de son pays.

La taxation de ces services est déjà en train de faire école en Afrique. En Ouganda, les utilisateurs de Whatsapp doivent s’acquitter depuis mai 2018 d’une taxe journalière de 200 Shillings (0,5 Us dollars). Si le problème que posent les OTT est universel, pour l’instant c’est seulement en Afrique que les autorités imposent une taxation.

Face à ce qu’elles considèrent comme une dérive, certaines voix commencent à en appeler à l’arbitrage de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

« La majorité des pays qui ont essayé de réglementer en interne ces OTT a dû faire marche arrière (…) tant que l’UIT, rassemblant l’ensemble des acteurs, ne les amènerait pas à une position commune qui puisse être appliquée au niveau mondial, je crois qu’on aura du mal », a soutenu le président de l’Organisation des professionnels des TIC (OPTIC), au Sénégal, cité par le site spécialisé Osiris.sn.

(Source : Ouestaf, 31 août 2018)