Le gouvernement sénégalais, sous la présidence du chef de l’Etat Macky Sall, a adopté en juin dernier, un projet de loi en préparation depuis 2 ans, portant sur le code des communications électroniques.

Un code positif selon Abdou Khadre Lo, directeur d’Access Partnership, mais qui dispose d’un gros point noir. En effet, le dernier alinéa de l’article 27 donne l’autorisation aux régulateurs dont l’Artp et notamment les opérateurs, sur la gestion des trafics. C’est-à-dire que ces derniers ont le pouvoir, quand bon leur semble, de restreindre la connexion internet, surtout pour les réseaux sociaux, qui consommeraient beaucoup. A quelques mois de l’élection présidentielle prévue en février 2019, de telles dispositions suscitent forcement plusieurs craintes et interrogations.

WhatsApp, Facebook, Messenger, YouTube, etc, attirent, chaque jour et sans limite définie, plusieurs millions de Sénégalais. Mais ceci risque d’être de l’histoire ancienne si l’Assemblée nationale vote le projet de loi portant sur Code des communications électroniques adopté par le gouvernement, ou plus simplement, si l’hémicycle ne modifie pas le dernier alinéa de l’article 27, incriminé par bon nombre de spécialistes des réseaux sociaux et des TIC. « Le Code des communications électroniques, dans son ensemble, est un code que nous saluons tous et qui est très bien fait. Mais le seul bémol est le dernier alinéa de l’article 27 », dit Abdoul Khadre Lo.

Pour ce dernier et les spécialistes des techniques d’information et de communication et activistes, cet alinéa, qui pourrait confier un pouvoir discrétionnaire aux régulateurs dont l’Artp et les opérateurs de restreindre la connexion à internet, pourrait être une entrave à la transparence dans la prochaine élection présidentielle de février 2019.

« L’élection présidentielle arrive et avec cet article, la possibilité est donnée aux autorités de bloquer tout simplement l’accès à internet au cas où les choses ne leursseraient pas favorables ou si elles se sentent menacées », assure Fatou Diagne Senghor, directrice régionale de Article 19. Une entrave claire à toutes les normes de transparence, qui pourrait ainsi être perçue comme une fraude à l’élection.

De plus, les réseaux sociaux ont pris une place tellement prépondérante dans le monde et plus particulièrement au Sénégal, qu’ils deviennent une menace pour certains hommes politiques. « Il y a une inquiétude d’ordre politico-social autour de ce code. Récemment, au Bénin, les autorités politiques ont voulu interdire les réseaux sociaux, parce que c’est là où ils sont critiqués », dixit le Dr Mamadou Ndiaye, chef du département communication du Cesti.

Ainsi, si les choses se présenteraient mal pour le pouvoir, il n’est pas à exclure, selon les spécialistes des Tic et activistes, un black-out total du réseau internet pendant un certain moment…

(Source : SeneNews, 31 août 2018)