Après délibération des commissaires de la session plénière, la CDP a publié un avis trimestriel qui décrit la situation actuelle de la protection des données personnelles au Sénégal. Retour sur les points saillants de ce rapport.

Au cours de ce quatrième trimestre 2021, la CDP a accueilli quatre structures et un particulier venus s’imprégner de la législation sur les données à caractère personnel. La commission a traité 144 dossiers dont 117 déclarations et 27 demandes d’autorisation. A l’issue des trois sessions plénières tenues à la CDP, 113 récépissés de déclaration et 19 autorisations ont été délivrés.

Par ailleurs, la commission a décidé de surseoir à l’examen de neuf dossiers et a auditionné quatre responsables de traitement.

La session plénière a également adopté une délibération de portée générale, relative à la durée de conservation des données à caractère personnel. La délibération est disponible sur le site Internet de la CDP www.cdp.sn. La commission a, en outre, reçu des plaintes et signalements (18) et demandes d’avis (2). Un seul appel à déclaration a été recensé. En guise d’exemple, la CDP a prononcé une mise en demeure contre la société groupe Fauzie Layousse, à la suite d’une plainte du collège des délégués et d’une mission de contrôle effectuée sur site.

Le rapport renseigne aussi que la suspension du programme de fidélité des supermarchés Auchan (Sama Kalpé) de la société Sénégal Auchan Store a été levée. ‘’En effet, la société Senegal Auchan Store a apporté les corrections exigées par la CDP, notamment : le recueil explicite et libre du consentement, avec la révision du formulaire d’adhésion ; la fixation des durées précises de conservation des données : durée de deux (02) ans pour les données de consommation et conservation des données d’identification jusqu’à la résiliation de l’adhésion par le client ; la limitation des données collectées au nom, prénom, date de naissance, adresse physique, adresse mail et numéro de téléphone’’, indique-t-on.

Quatre plaintes contre X pour chantages et menaces de divulgation de vidéos et photos intimes

Durant la période sous revue, la CDP renseigne, avoir, entre autres, traité quatre (04) plaintes contre X pour chantages et menaces de divulgation de vidéos et photos intimes. ‘’A titre illustratif, M.P sur la page Facebook précise à la CDP que « Mon petit frère vient d’être menacé par une personne malintentionnée de publier ses vidéos compromettantes. Nous demandons de l’aide. En application des articles 363 bis et 431-19 de la loi n°2016-29 modifiant le Code pénal, et pour plus de célérité dans le traitement desdites plaintes, la CDP a invité les plaignants à saisir directement, la Division Spéciale de la Cybersécurité de la police, en leur recommandant de : rompre tout contact avec la personne mise en cause ; de ne pas céder aux chantages et d’éviter de verser une somme d’argent ; de faire des captures d’écran de ses échanges sur WhatsApp, des vidéos et photos…à titre d’éléments matériels pouvant servir de preuves’’. D’ailleurs, la CDP renseigne soutenir les personnes concernées dans leurs démarches de suppression des vidéos et photos compromettantes sur les réseaux sociaux.

Quant au volet réservé à la communication et à la sensibilisation au cours de ce dernier trimestre de l’année 2021, la CDP a mis en œuvre des activités de vulgarisation et de promotion de la protection des données personnelles. Elle a pris part à des rencontres en ligne (webinaires) ou en présentiel. Des occasions saisies pour sensibiliser et vulgariser la loi sur la protection des données à caractère personnel.

Ce rapport révèle également qu’une délégation du bureau Méta Afrique francophone, composée de Mme Balkissa Idé Siddo et de Mme Olivia Tchamba, a été reçue par la présidente de la CDP. Le groupe Meta, propriétaire des plateformes Facebook, Instagram et WhatsApp, a noué, depuis quelques années, un partenariat fructueux avec l’Institution qui le sollicite régulièrement, dans le cadre du traitement des contentieux et des plaintes liés aux données personnelles des Sénégalais mis à mal sur les réseaux sociaux. Cette occasion aura été saisie pour se féliciter de la coopération entre les deux Institutions, mais aussi pour discuter des outils et des mécanismes de modération des contenus sur Facebook, ainsi que des approches les plus pertinentes pour lutter contre les fake news, notamment.

La présidente de la commission n’a pas manqué de revenir sur la campagne ‘’Education au numérique’’, qui a permis à la CDP de sensibiliser, entre 2017 et 2020, plus de 10 000 élèves dans une dizaine de lycées et collèges.

(Source : Enquête, 3 janvier 2022)