Le fichier électoral, base de données fondamentale par laquelle le peuple exerce lui-même sa souveraineté par des élections, est la clé de voûte de tout processus électoral dans une démocratie. Il permet d’exercer le droit de vote et et le droit d’éligibilité, au regard desquels tous les citoyens sont égaux. A cet effet, il ne devrait contenir que des données personnelles qui permettent d’identifier et de localiser l’électeur.

A défaut, le fichier électoral pourrait être très dangereux pour la transparence et la sincérité d’une élection, mais aussi, pour la cohésion de la nation, par conséquent, sa conception doit se faire dans la transparence et la concertation avec les acteurs politiques afin qu’il ne soit pas détourné de sa finalité.

Cependant, l’analyse du fichier électoral du Sénégal, révèle qu’en sus des informations qui permettent d’identifier et de localiser l’électeur, la profession y est mentionnée et depuis le vote du code électoral de juillet 2021, il y est aussi inscrit un éventuel handicap moteur de l’électeur.

En effet, l’article L.38 du code électoral de juillet 2021 dispose : « -La commission administrative doit faire figurer sur la liste électorale les renseignements demandés par l’Administration chargée de l’établissement des listes électorales et susceptibles d’identifier l’électeur, notamment les prénoms, nom , date et lieu de naissance, filiation, profession, domicile ou résidence de tous les électeurs. Elle doit signaler si l’électeur vit avec un handicap moteur.¬ »

Ce fichier électoral était déjà problématique, à l’image de celui de la Cote D’ivoire (article 7 du Code électoral) et d’autres pays francophones d’Afrique de l’Ouest, car il permet la création de « -profils d’électeurs » suivant la profession, désormais, il l’est plus encore car il est possible de le faire avec une catégorie d’électeurs plus précisément les handicapés moteurs.

Dans les pays de démocratie comme la France , il n’ y a que les informations qui permettent d’identifier et de localiser l’électeur qui sont mentionnées dans les listes électorales.

Le Sénégal est ainsi le seul pays au monde qui se qualifie de démocratie ou des renseignements qui peuvent être utilisés pour profiler spécifiquement certains électeurs figurent dans le fichier électoral.

Aucun motif qui pourrait renforcer la démocratie, ne peut être invoqué pour justifier l’insertion d’une telle disposition dans la loi électorale du Sénégal votée en juillet 2021. D’ailleurs, dans l’exposé des motifs de cette loi, cette nouvelle disposition n’est pas évoquée.

Elle ne favorise nullement l’inclusion des handicapés moteurs dans le processus électoral. Tout au plus, elle permettra un traitement différencié autrement dit une discrimination des handicapés moteurs dans l’élaboration des stratégies de communication politique de certains acteurs politiques.
En réalité, l’objectif recherché avec une telle disposition ne serait que de permettre aux partis politiques ou coalitions de partis politiques qui ont un accès au fichier électoral et qui dispose en outre d’un logiciel électoral de pouvoir profiler les handicapés moteurs, profilage qui sera éventuellement amélioré par des informations provenant d’autres sources.

En effet, l’analyse de l’état d’handicap de l’électeur, en relation avec sa profession et sa résidence permet effectivement de déterminer sa situation de vulnérabilité, ainsi, il est possible de le cibler par une propagande politique sur mesure, à la carte par du porte à porte pour mettre en œuvre un plan qui pourrait permettre d’obtenir son vote.

En matière électorale, le profilage consiste à la classification des électeurs en utilisant leurs données personnelles en vue d’analyser et de prédire leur comportement pour pouvoir manipuler leur opinion politique.

Dans une stratégie de communication politique de micro-ciblage, autrement dit de marketing politique, les données personnelles sur les caractéristiques, raciales, ethniques, physiques, géographiques, démographiques, culturelles, religieuses, comportementales ou psychologiques sur les électeurs sont essentielles pour comprendre un groupe spécifique et ses besoins afin de les cibler pour manipuler leur opinion politique.

Il est à noter, qu’une telle propagande politique, basée sur le profilage des électeurs ne vise qu’à satisfaire les intérêts particuliers des « -profils d’électeurs¬ » créés aux dépens de ceux collectifs. En outre, n’étant pas publique donc de l’ombre, sur fond de clientélisme et de corruption électorale, elle remet en cause le droit à la liberté de vote et le droit au secret du vote des électeurs aboutissant à un scrutin qui ne peut être qualifié, ni de transparent, ni de sincère.

Ainsi donc, en sus de la problématique de la sincérité du fichier électoral du Sénégal, se pose désormais celle du profilage des électeurs. En conséquence, l’organisation d’élections démocratiques et sincères, est de plus en plus hypothéquée au Sénégal.

Dés lors, se pose la question de savoir l’avis de la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal (CDP) sur l’inscription de données personnelles dans le fichier électoral qui peuvent être utilisées à des fins de profilage par les partis politiques pour gagner une compétition électorale. Consultée par le Gouvernement avant l’adoption de ce code électoral voté en juillet 2021, l’avis de la CDP aurait été certainement défavorable, même si la présidente est membre du parti au pouvoir qui est vraisemblablement à l’origine de cette disposition.

Non seulement ce fichier électoral ne garantit pas un processus électoral transparent, mais pire encore, il constitue un risque pour la cohésion sociale dans ce pays car source potentielle de pratiques discriminatoires.

Si on n’y prend pas garde, la collecte et l’utilisation des données personnelles extrêmement sensibles des citoyens iront crescendo pour des objectifs politiques et électoraux. Hier, c’était l’opinion politique avec le parrainage des électeurs, aujourd’hui ce sont les handicapés moteurs et demain ce sera peut être le groupe ethnique, la langue parlée, la religion, la confrérie, etc. etc.
A terme, le risque est de constater la création d’un fichier électoral « -génocidaire » juste pour pouvoir gagner une élection.

Pour rappel, quand on créait en Allemagne une base de données dans laquelle était mentionnée l’origine raciale pour pouvoir identifier une partie de la population, il n’était pas prévu qu’un tel fichier d’identité puisse tomber entre les mains d’un certain Adolf Hitler.

En considérant ce qui précède, ce fichier électoral nourrit des craintes légitimes liées à la possibilité d’en faire demain un outil totalitaire de profilage afin de pouvoir contrôler et manipuler les électeurs. Rien ne peut garantir qu’un gouvernement peu soucieux des droits fondamentaux des citoyens, voulant établir un régime discriminatoire, ne puisse un jour les utiliser. -La possibilité de cibler n’importe quelle personne où catégorie de personnes, ou de créer des critères de discrimination de la population peut avoir des conséquences dramatiques.

Aujourd’hui, pour des objectifs électoraux, ce sont les handicapés moteurs du Sénégal qui sont à risque, demain, à qui le tour.

Enfin, il est à remarquer, qu’une telle base de données avec des données personnelles aussi sensibles, qui est une menace pour les intérêts fondamentaux des handicapés moteurs peut faire l’objet d’intrusions non désirées. Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est qu’une question de temps.
Au regard de ce qui précède, nous devons tous nous mobilier, citoyens, société civile, universitaires, acteurs politiques, non seulement pour la suppression de ces données sensibles du fichier électoral, mais surtout pour freiner cette tendance lourde de dangers.

L’avenir du Sénégal en tant que nation est en jeu. Nous sommes tous concernés et interpellés.

Fait à Dakar, le 16/ 01/ 2022

Le Président Ndiaga Guèye

(Source : ASUTIC, 16 janvier 2022)