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Marché nébuleux, comptes non signalés : Les grosses souris de l’Adie

lundi 22 juin 2015

Faits divers/Contentieux

En matière de violation des procédures de passation de marchés publics, l’Adie en est un As. Du gré à gré sur 15 000 ordinateurs d’un coût de plus de 10 milliards de F CFA. L’agence a également des comptes bancaires qui ne figurent nulle part dans le procès-verbal d’installation de l’agent comptable.

Parmi les agences pointées du doigt par le rapport 2015 de l’Inspection générale d’Etat (Ige) figure l’Agence de l’informatique de l’Etat. Les inspecteurs ont découvert de gros cafards ; ou plutôt de grosses souris, pour reprendre le langage informatique. Au chapitre passation et exécution des marchés publics, il a été découvert des manquements sur certaines règles de forme et de procédures. Lesquelles sont prescrites par le code des marchés publics.

Le marché d’acquisition d’ordinateurs en est un exemple patent. L’Adie a violé les règles pour un marché de 15 000 ordinateurs à plus de 10 milliards. L’Agence a en effet payé 9,5 milliards au Groupe CL et lui doit encore 3,3 milliards pour l’année 2014. Rien d’étrange jusque-là. Sauf que dans les lignes qui suivent le document mentionne : ‘’Tous les règlements effectués ou prévus découlent d’un protocole d’accord signé entre l’Adie et ce groupe portant sur l’acquisition, pour le compte de l’Etat, de 10 000 ordinateurs de bureau et 5 000 ordinateurs portables’’. Autrement dit, du gré à gré.

L’Ige a décelé plusieurs déficiences ‘’dans ce protocole tenant lieu de marché et qui a engagé d’importantes ressources de l’Etat’’. Parmi ces manquements, il y a le défaut de planification rigoureuse. L’organe estime que cette commande ‘’ne répond à aucun élément objectif. L’autre point est l’absence de procès-verbal de réception et de la facture définitive. Lesquelles pièces doivent attester la livraison effective des 10 000 ordinateurs de bureau. ‘’Ces documents devaient être des préalables à la liquidation des droits de CL’’.

A tout cela, il faut ajouter que les contrôleurs ont constaté que sur les règlements effectués au profit du Groupe CL, 3,35 milliards ont été payés en 2012 à partir d’un compte ouvert par l’Adie à la Bicis. Or, ce compte ne figure pas non plus dans le procès-verbal d’installation de l’agent comptable. A ces nébuleuses s’ajoutent entre autres la propension de l’agence à fractionner les marchés, le choix des attributaires en l’absence de toute concurrence, en ce qui concerne les demandes de renseignements et de prix.

Au sujet des manquements dans la gestion financière et comptable, il est remarqué que le procès-verbal dressé à l’installation de l’agent comptable ne mentionne pas l’existence de trois comptes bancaires ouverts au nom de l’Adie. Il s’agit pourtant de comptes créditeurs de 8 millions à la United bank for Africa (Uba), 247 millions à la Sgbs et 49 mille à Ecobank. Ce qui en soit est une violation de l’article 25 du décret 2011-540 du 26 avril 2011 qui confère cette prérogative à l’agent comptable. Il est à noter aussi que l’Adie est épinglée pour absence de pièces justificatives et absence de comptabilité des matières.

Babacar Wilane

(Source : Enquête, 22 juin 2015)

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