L’ordonnance portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques et téléphones portables adoptée en commission mercredi 25 novembre 2015. Les ministres Cissé Abdourahmane (Budget) et Koné Bruno (Postes et TIC) ont présenté à l’Assemblée nationale l’ordonnance portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques et téléphones portables pour sa ratification.

Les prix des ordinateurs , des tablettes et des téléphones portables vont baisser en Côte d’Ivoire après l’adoption, mercredi, par la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale, de l’ordonnance portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.

Le texte a été défendu par le ministre de la Poste, des technologies de l’Information et de la communication (PTIC) le ministres Bruno Koné et son collègue auprès du Premier ministre chargé du budget, Abdourahmane Cissé.

Cette ordonnance met l’accent sur une défiscalisation partielle qui vise à permettre aux résidents de bénéficier d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables à des prix nettement plus accessibles dans le cadre de la politique du Président Alassane Ouattara de rendre accessible les TIC aux populations.

« Cette défiscalisation partielle se traduit par une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une réduction substantielle du droit de douane », a déclaré M. Koné, soulignant que "les dépenses fiscales résultant de cette initiative sont estimées à 13 milliards de F CFA pendant toute la durée du projet de défiscalisation partielle, allant du 1er août 2015 au 31 décembre 2018.

Pour sa part, Abdourahmane Cissé a fait savoir que sur cette liste, se trouvent notamment des ordinateurs, des téléphones portables, des scanners et des imprimantes. Tous ces éléments sont applicables à la fois aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, a précisé M.Cissé.

"C’est unique pour les autres matériaux que nous n’avons pas inclus. Les taux de base restent les mêmes parce que ces types de matériels ne sont pas utilisés par les particuliers. Le secteur privé, les entreprises, les PME peuvent en bénéficier. Nous pensons que cela pourra permettre d’améliorer l’utilisation des TIC en Côte d’Ivoire », a conclu le ministre Cissé.

(Source : APAnews, 26 novembre 2015)