La dernière sanction pécuniaire de l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp) à l’encontre des operateurs de téléphonies répond au souci des autorités d’amener les contrevenants à mettre à la disposition des usagers un réseau de qualité, conformément à leur cahier de charge. L’Artp précise que les sanctions des opérateurs résulte du non-respect de leurs obligations relatives à la qualité de service. Ces sanctions découlent d’un processus très long qui a démarré en 2020, à la suite de la campagne de contrôle de la qualité de service suivie des mises en demeure servies aux opérateurs concernés.

Dans une note parvenue à la rédaction de Lesoleil.sn, l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp) affirme avoir toujours adopté une démarche inclusive basée sur la pédagogie et le dialogue avec les opérateurs dans le suivi des engagements de leurs cahiers de charges. Toutefois, en qualité de dépositaire d’une mission de service public, l’Artp dit être dans l’obligation de faire appliquer la réglementation, face à une situation préjudiciable, aux utilisateurs, confortée par des remontées, sur les défaillances répétitives des réseaux des opérateurs. Cette situation occasionne une mauvaise qualité de service.

Ainsi, selon certaines dispositions de leurs cahiers des charges, les opérateurs de communications électroniques ont l’obligation de « respecter les objectifs de qualité de service définis par les décisions de l’ARTP en ce qui concerne les services de la téléphonie mobile (Voix et Data) », lit-on dans le document. Il ressort en outre de la même source, qu’en 2020, l’ARTP avait mené une campagne de contrôle de la qualité de service dans la région de Dakar. Les résultats constatés, à cette occasion, par des agents assermentés de l’ARTP avaient révélé des manquements par rapport à la qualité de service des opérateurs de communications électroniques.

Suite à ce constat, l’ARTP avait servi des mises en demeure aux opérateurs concernés, conformément à l’article 177 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques. Toutefois, comme la mise en demeure constitue un avertissement, l’ARTP a laissé l’occasion aux opérateurs de se réajuster pour améliorer la qualité de service, précise la note.

En 2021, suite aux remontées récurrentes des consommateurs situés particulièrement à l’intérieur du pays face aux problèmes persistants liés à la qualité de service, l’ARTP dit avoir annoncé aux opérateurs lors de la présentation de sa nouvelle stratégie d’amélioration de la QoS, son ambition de procéder à l’audit des obligations mentionnées dans leurs cahiers des charges. Cet audit s’est également inscrit dans le prolongement de la campagne de contrôle de la qualité de 2020. Relativement aux faits rappelés, l’ARTP a mené, du 16 août 2021 au 10 novembre 2021, une mission d’audit-terrain pour évaluer la couverture et la QoS des réseaux 2G, 3G et 4G déployés par les opérateurs de téléphonie mobile dans les quatorze (14) régions du Sénégal avec le concours du cabinet international PRISMA. « A l’issue de cet audit, les résultats ont montré des manquements notoires dans la qualité de service voix et données fournie aux usagers de la téléphonie mobile », rapporte la note.

Des sanctions qui découlent d’un processus très long

Devant ces manquements constatés et par respect pour le principe du contradictoire, l’Artp dit avoir notifié les griefs aux opérateurs afin de leur permettre de faire leurs observations dans délai de 10 jours en leur transmettant les résultats à l’état brut à savoir les logfiles. En résumé, l’ARTP précise que les sanctions des opérateurs pour non-respect de leurs obligations relatives à la qualité de service découlent d’un processus très long qui a démarré en 2020, à la suite de la campagne de contrôle de la qualité de service suivie des mises en demeure servies aux opérateurs concernés.

La campagne nationale de 2021, réalisée dans tous les départements du pays sur une période de treize (13) semaines et dont les résultats ont été partagés le 09 décembre 2021 avec les autorités étatiques, les associations des consommateurs ainsi que tous les opérateurs (SONATEL, SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED et EXPRESSO SENEGAL) n’a fait que réaffirmer ce que nos concitoyens vivent et ressentent en dehors de la capitale : le défaut de couverture et une insuffisance de qualité de service, souligne la note.

Oumar Bâ

(Source : Le Soleil, 4 janvier 2022)