OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2015 > Novembre 2015 > Le Tribunal de Dakar arrête la commercialisation des décodeurs par Excaf Telecom

Le Tribunal de Dakar arrête la commercialisation des décodeurs par Excaf Telecom

mardi 24 novembre 2015

Télévision/Radio numérique terrestre

« Faisant suite à la concession faite par l’Etat du Sénégal à la société Excaf Telecom pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure de télévision numérique terrestre (TNT), Excaf Télécom a signé avec ATPS Sénégal, un contrat conférant à ATPS Sénégal la qualité de distributeur exclusif de décodeurs TNT by Excaf sur l’ensemble du territoire sénégalais », marque la Direction Générale d’ATPS Service. Dans un communiqué, la structure indique avoir « ainsi investi et engagé ses actionnaires pour payer des sommes extrêmement importantes pour l’acquisition d’une première commande de décodeurs Excaf Telecom ». *

Cependant « malgré l’exclusivité de la distribution des décodeurs TNT by Excaf a accordée à ATPS et le paiement susmentionné effectué par cette dernière, Excaf Telecom a commercialisé les décodeurs TNT by Excaf, de façon détournée, a d’autres grossistes et ce, sans en informer ATPS Sénégal ». « Malgré plusieurs mises en demeure adressées à Excaf Telecom pour mettre fin à cette pratique qui est en flagrante violation de leurs accords contractuels, Excaf Telecom a continué à ne pas respecter, ni ses engagements d’excluvistés contractuels, ni les délais de livraison des décodeurs TNT by Excaf commandés et payés par ATPS Sénégal ».

« Ainsi au vu de la gravité de la situation et de l’impact financier subséquent », ATPS Sénégal « a saisi le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar pour le respect de ses droits contractuels et la préservation de ses intérêts ». Lequel Tribunal « a ordonné, par son délibéré du 30-10-2015, l’arrêt de la commercialisation des décodeurs par Excaf Telecom ainsi que la mise sous scellés du stock de décodeurs disponible. Aussi le présent communiqué est établi pour que nul n’en ignore ».

Dié Ba

(Source : Dakar Actu, 24 novembre 2015)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4501/5371 Régulation des télécoms
  • 351/5371 Télécentres/Cybercentres
  • 3674/5371 Economie numérique
  • 2255/5371 Politique nationale
  • 5371/5371 Fintech
  • 521/5371 Noms de domaine
  • 2513/5371 Produits et services
  • 1476/5371 Faits divers/Contentieux
  • 802/5371 Nouveau site web
  • 5125/5371 Infrastructures
  • 1802/5371 TIC pour l’éducation
  • 204/5371 Recherche
  • 250/5371 Projet
  • 3752/5371 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1908/5371 Sonatel/Orange
  • 1636/5371 Licences de télécommunications
  • 281/5371 Sudatel/Expresso
  • 1213/5371 Régulation des médias
  • 1265/5371 Applications
  • 1082/5371 Mouvements sociaux
  • 1726/5371 Données personnelles
  • 130/5371 Big Data/Données ouvertes
  • 597/5371 Mouvement consumériste
  • 371/5371 Médias
  • 659/5371 Appels internationaux entrants
  • 1658/5371 Formation
  • 213/5371 Logiciel libre
  • 2410/5371 Politiques africaines
  • 1146/5371 Fiscalité
  • 166/5371 Art et culture
  • 614/5371 Genre
  • 1882/5371 Point de vue
  • 1148/5371 Commerce électronique
  • 1499/5371 Manifestation
  • 320/5371 Presse en ligne
  • 125/5371 Piratage
  • 209/5371 Téléservices
  • 914/5371 Biométrie/Identité numérique
  • 312/5371 Environnement/Santé
  • 358/5371 Législation/Réglementation
  • 352/5371 Gouvernance
  • 1803/5371 Portrait/Entretien
  • 149/5371 Radio
  • 750/5371 TIC pour la santé
  • 281/5371 Propriété intellectuelle
  • 58/5371 Langues/Localisation
  • 1127/5371 Médias/Réseaux sociaux
  • 2000/5371 Téléphonie
  • 190/5371 Désengagement de l’Etat
  • 1077/5371 Internet
  • 115/5371 Collectivités locales
  • 425/5371 Dédouanement électronique
  • 1245/5371 Usages et comportements
  • 1036/5371 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 577/5371 Audiovisuel
  • 3836/5371 Transformation digitale
  • 395/5371 Affaire Global Voice
  • 211/5371 Géomatique/Géolocalisation
  • 314/5371 Service universel
  • 668/5371 Sentel/Tigo
  • 177/5371 Vie politique
  • 1542/5371 Distinction/Nomination
  • 34/5371 Handicapés
  • 704/5371 Enseignement à distance
  • 696/5371 Contenus numériques
  • 599/5371 Gestion de l’ARTP
  • 182/5371 Radios communautaires
  • 1818/5371 Qualité de service
  • 436/5371 Privatisation/Libéralisation
  • 134/5371 SMSI
  • 543/5371 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2964/5371 Innovation/Entreprenariat
  • 1405/5371 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 49/5371 Internet des objets
  • 255/5371 Free Sénégal
  • 825/5371 Intelligence artificielle
  • 205/5371 Editorial
  • 2/5371 Gaming/Jeux vidéos
  • 123/5371 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous