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La Sonatel dit suspendre les appels de CSU sur ses réseaux

jeudi 3 décembre 2015

Fiscalité

Réaffirmant sa disponibilité à accompagner l’opérateur Csu, la Sonatel a suspendu, depuis le 24 novembre dernier, les appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe devant le refus de paiement de cet opérateur.
Dans un communiqué rendu public, hier, la Sonatel a réagi suite aux informations relayées par la presse traitant de sa relation avec l’opérateur Consortium de service universel de Matam (Csu) à qui l’Etat a attribué une licence de service universel l’autorisant à établir et à exploiter, dans la région de Matam, un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir des services de télécommunications. « Il nous a été donné de constater que l’opérateur Csu a commencé ses activités commerciales avec un envoi massif de trafic international pendant la phase test sans en informer Sonatel pour un volume d’environ 2 millions de minutes passées pendant cette période », précise la société de Télécom qui souligne avoir signé, le 3 juillet 2014 avec le Csu une convention d’interconnexion.

La Sonatel note qu’au mois de juillet 2015, le Csu, après reconnaissance officielle de la dette concernant les 2 millions de minute passées, lui a adressé une demande de remise gracieuse. « Sonatel, dans sa volonté d’accompagner l’opérateur de Service Universel accepte d’offrir une remise de 2% sur le montant global dû », indique la société de télécoms qui indique de l’opérateur Csu lui doit un milliard cent millions de FCfa concernant des factures échues non payées en sus des 950 millions de FCfa sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12 janvier 2016.
La Sonatel qui a envoyé une mise en demeure au Csu, le 23 octobre 2015, a suspendu, le 24 novembre dernier, les appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe devant le refus de paiement de cet opérateur.

Toutefois, la société de télécoms réaffirme « sa disponibilité à accompagner l’opérateur Csu conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur dans notre pays ».

S’agissant de la redevabilité ou non de la Taxe sur la valeur ajoutée, Tva soulevée par le Csu, la Sonatel précise que l’exonération de la Tva relève de la compétence exclusive de l’administration fiscale.

Mamadou Guèye

(Source : Le Soleil, 3 décembre 2015)

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