Monsieur le Représentant du Ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique ;
Monsieur le Représentant du Collège de l’ARTP ;
Mesdames et Messieurs les représentant des opérateurs SONATEL, SENTEL Gsm et EXPRESSO ;
Mesdames et Messieurs les représentants les associations de consommateurs ;
Mesdames et messieurs les journalistes ;
Chers invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier de votre présence à cette rencontre et vous exprimer tout le plaisir que j’ai à présider cette journée de concertation sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros au Sénégal.

La portabilité des numéros, faut-il le rappeler, est la possibilité pour un usager d’utiliser le même numéro d’abonnement, indépendamment de l’opérateur chez lequel il est abonné, et même dans le cas où il change d’opérateur ou de ce levier régulatoire, comme tant d’autres d’ailleurs (dégroupage, sélection du transporteur, etc.), a pour objectif de stimuler la concurrence dans le secteur, si certaines conditions préalables sont réunies.

Pour rappel, l’ARTP a initié une réflexion sur le sujet dès l’année 2005 avec, d’abord, la réalisation d’une étude approfondie sur les modalités techniques et économiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros au Sénégal, en relation avec un consultant de référence internationale.
Cette étude a été suivie par l’organisation d’une journée de restitution et de concertation avec les acteurs, notamment sur l’opportunité de la mise en œuvre. Cette journée de concertation a donné lieu aux principales conclusions suivantes :

1. seule la portabilité d’opérateurs sur le marché de la téléphonie mobile est jugée intéressante par les acteurs du secteur ;

2. le marché de la téléphonie mobile n’est pas encore assez mature pour la mise en œuvre de ce levier régulatoire, car les conditions préalables ci-après n’étaient pas encore réunies :

– une ouverture accrue à la concurrence ;

– un fort taux de pénétration ;

– une croissance significative du parc d’abonnés ;

– une grande couverture du territoire par le service de téléphonie mobile.

En 2007 également, l’Autorité de Régulation a mené une consultation auprès des deux opérateurs Sonatel et Sentel qui étaient présents sur le marché, Sonatel et Sentel, à travers un questionnaire.

En 2013, la situation du marché de la téléphonie mobile a fortement évolué comparé à 2005 :

– la concurrence est plus soutenue sur ce marché et animée par trois opérateurs (contre 2 en 2005) et l’Etat envisage l’arrivée d’un nouvel acteur ;

– le taux de pénétration est supérieur à 95% (plus de 11 millions d’abonnés) contre 16% en 2005, 38,9% en 2007 à 76,4% en 2011 ;

– les volumes de trafic sortant des réseaux mobiles sont passés de 2,3 milliards de minutes en 2007 à plus de 9,7 milliards de minutes en 2012 ;

– on observe également un effet club très marqué :

• avec une répartition des parts de marchés ci-après (en nombre d’abonnés à la fin 2012) : Orange (62%), Sentel (23%) et Expresso (15%) ;

• plus de 88% du trafic échangé en on-net ; moins de 9% du trafic échangé entre opérateurs ;

• des tarifs et des promotions différenciés selon qu’on appelle les abonnés du même réseau ou les abonnés d’un autre réseau mobile.

Avec ces évolutions remarquables et le potentiel extrêmement important du marché de la téléphonie mobile qui, selon nos analyses, sera le principal véhicule de pénétration de l’Internet au Sénégal, l’heure est venue de s’engager dans la dynamique de mettre en œuvre les différents leviers régularoires permettant de renforcer la concurrence dans le secteur au bénéfice des consommateurs.

Il s’y ajoute que a portabilité des numéros est une demande pressante des associations de consommateurs et de certains opérateurs, notamment le dernier entrant qui, du reste a saisi officiellement l’ARTP pour bénéficier de cette opportunité.

Il convient enfin de relever que l’article 87 du nouveau Code des Télécommunications de 2011 charge expressément l’ARTP de veiller à la définition et la mise en œuvre des conditions et modalités de la portabilité des numéros et tranche les litiges y afférents. A cette fin, l’Autorité de régulation, en liaison avec les opérateurs, procède à des études de marché pour évaluer les besoins des consommateurs en matière de portabilité afin d’identifier les catégories de consommateurs susceptibles de demander ce service.

C’est pour toutes ces raisons que l’ARTP estime opportun d’organiser cette journée de concertation autour de la mise en œuvre de la portabilité des numéros.

Monsieur le Représentant du Ministère en charge des Télécommunications ;
Monsieur le représentant du Collège ;
Mesdames, Messieurs les représentants des opérateurs ;
Mesdames, Messieurs les représentants des associations de consommateurs ;
Cher invités ;

La rencontre de ce matin a donc pour objectif principal de s’accorder sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros au Sénégal.

Il s’agit, en effet, au cours de cette rencontre, d’échanger, de partager les points de vue de chacun des acteurs (opérateurs, associations de consommateurs) sur l’opportunité de la mise en œuvre de ce levier.
Je voudrais donc vous exhorter donc à mener vos travaux de manière constructive afin d’atteindre l’objectif fixé.

L’ARTP compte sur votre entière disponibilité et votre fructueuse collaboration pour, au sortir de vos travaux, s’appuyer sur les conclusions retenues et fixer un calendrier de mise en œuvre de la portabilité des numéros au Sénégal.

Je vous remercie de votre attention.

(Source : Social Net Link, 8 juillet 2013)