L’Agence de régulation des télécommunications et des postes est sur plusieurs fronts. Si l’identification des abonnés avance à un rythme satisfaisant, l’Artp compte, cependant, mettre de l’ordre dans le secteur postal et celui des jeux et numéros courts, dans lesquels, beaucoup piétinent la loi. Une brigade a même été mise en place pour débusquer les contrevenants.

A 48 heures du deadline fixé aux abonnés des opérateurs de téléphonie pour s’identifier, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) apprécie le rythme progression de l’opération. En effet, Oumar Diène Sakho, le directeur de l’économie des marchés et de la stratégie à l’Artp, qui nous a accordé un entretien vendredi dernier, assure que « l’identification se passe très bien ».

Il révèle que, durant la semaine du lundi 15, la progression était de 8% :« Aujourd’hui on approche de la date du 31 juillet, les opérateurs ont déployé beaucoup de choses pour faciliter l’identification. Globalement, beaucoup d’abonnés se sont identifiés. La semaine dernière, on avait en moyenne 8% de progression du taux d’abonnés identifiés. Et on pense que cette dernière semaine, on aura un taux de progression beaucoup plus élevé parce que la plupart des clients attendent les derniers jours », indique l’agent de l’Artp.

Cependant, souligne-t-il, les abonnés devront immédiatement se faire enregistrer avant la date butoir. Car, avertit notre interlocuteur, « jusqu’à présent, la mesure d’une dérogation n’est pas retenue. Après le 31 juillet, il y aura une petite période durant laquelle ceux qui ne se sont pas identifiés pourront recevoir des appels mais ne pourront pas en émettre ».

Et contrairement à l’année 2007 où les taux d’identification étaient des plus bas, de nos jours, les statistiques sont bien meilleures. « Aujourd’hui, nous avons des taux d’identification beaucoup plus élevés. On a en moyenne des taux qui sont à plus de 75%. Ce sont les dernières statistiques. Ce, alors que les taux d’avant étaient beaucoup plus bas ». L’Artp compte, après le 31 juillet, mettre en place un dispositif de contrôle, mesurer le taux réel d’identification et de pouvoir le communiquer. Et Oumar Diène Sakho reste convaincu que « si tout le monde s’identifie, les vols de portables ne seront plus monnaie courante. Les injures à travers les téléphones, l’arnaque, la fraude de même ».

Quant à la portabilité, le régulateur veut mettre en œuvre le concept « un numéro, propriété d’un abonné ». « Le numéro n’appartiendra plus à un opérateur, mais à l’abonné », a souligné M. Sakho qui explique que la portabilité est un des leviers qui peut redynamiser la concurrence au bénéfice des consommateurs. C’est pourquoi, il précise : « Chaque opérateur peut avoir ses propres préoccupations. Mais nous, l’autorité de régulation, c’est la croissance globale du secteur qui nous intéresse ».

De lourdes sanctions pour ceux qui exercent sans licence

L’Artp compte aussi mettre de l’ordre dans le secteur postal. En effet, 13 opérateurs ont aujourd’hui une licence pour exercer. Cependant, l’Artp qui a démarré l’évaluation des cahiers de charges de ces 13 opérateurs, s’est aussi rendu compte « qu’il y a certains opérateurs qui n’ont pas de licence et qui font l’activité postale ». L’autorité de régulation a, selon M Sakho, « saisi la Dcmp pour l’informer que pour mener une activité postale il faut avoir une licence », et qu’elle devra rejeter l’offre des opérateurs qui n’ont pas de licence.

« On a également informé la douane, toutes les entreprises qui distribuent les factures ou qui émettent des correspondances, pour leur communiquer la liste des opérateurs qui ont la licence », confie le Directeur. Et ce dernier, annonce même que « L’Artp, pour veiller à ce que les lois soient appliquées, a mis en place une brigade pour mener un contrôle aussi bien dans le secteur des télécoms, que dans le secteur postal, pour essayer d’identifier les personnes qui font des choses interdites. Et cette brigade pourra les identifier, et les mesures prévues par le code vont être appliquées ». Des mesures, qui, avertit-il, peuvent aller de « la saisie de tout le matériel qui est utilisé, à des peines d’emprisonnement en cas de récidive ».

L’Artp veut aussi enrayer les « abus » notés dans le secteur des jeux et sms surtaxés. « Beaucoup de fournisseurs de jeux sms, soit ils n’informent pas le client soit ils l’informent en petit caractère », a déploré M. Sakho. Et l’Artp rappelle ainsi, à ces fournisseurs, « leurs obligations d’indiquer de façon très claire et précise les tarifs qui sont pratiqués », tout en leur soulignant « qu’ils s’exposent à des sanctions de l’Artp s’ils ne respectent pas les dispositions ».

Youssouf Sané

(Source : Le Populaire, 29 juillet 2013)