OSIRISDécret n° 2007-937 du 7 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs de services de téléphonie mobile offerts au public
samedi 25 août 2007
Décret n° 2007-937 du 7 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs de services de téléphonie mobile offerts au public
Décret n° 2007-937 du 7 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs de services de téléphonie mobile offerts au public
(PDF -