2007
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Décret n° 2007-1445 du 7 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisations des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant
25 mai 2008
Décret n° 2007-1445 du 7 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan (…) -
Décret n° 2007-1517 du 13 décembre 2007 relatif aux ressources de la Caisse des Dépôts et Consignations
13 décembre 2007
RAPPORT DE PRESENTATION Pour permettre à la Caisse des Dépôts et Consignations de faire face à ses missions confiées à elle par l’Etat, le (…) -
Décret n° 2007-1333 du 7 novembre 2007 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges « Sudan Telecom Company Ltd ».
7 novembre 2007
RAPPORT DE PRESENTATION Aux termes des dispositions de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications un droit (…) -
Décret n° 2007-937 du 7 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs de services de téléphonie mobile offerts au public
25 août 2007
Décret n° 2007-937 du 7 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs de services de téléphonie mobile offerts au public -
Décret n° 2007-593 du 10 mai 2007 fixant les modalités de développement du service universel des télécommunications ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de développement du service universel des télécommunications.
10 mai 2007
Décret n° 2007-593 du 10 mai 2007 fixant les modalités de développement du service universel des télécommunications ainsi que les règles (…)