OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2015 > Décembre 2015 > Contentieux Sonatel-CSU : L’opérateur historique apporte ses précisions sur (…)

Contentieux Sonatel-CSU : L’opérateur historique apporte ses précisions sur ses relations commerciales tendues avec l’opérateur CSU de Matam

jeudi 3 décembre 2015

Fiscalité

La Sonatel a apporté des précisions sur ses relations commerciales tendues avec le nouvel opérateur Consortium de Service Universel de Matam (CSU) à qui l’Etat a attribué une licence de service universel l’autorisant à établir et exploiter dans la région de Matam un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir des services de télécommunications.

Selon la Sonatel, c’est le 03 juillet 2014 que le CSU a signé avec elle une convention d’interconnexion. « Il nous a été donné de constater que l’opérateur CSU a commencé ses activités commerciales avec un envoi massif de trafic international pendant la phase de tests sans en informer Sonatel pour un volume d’environ 2 millions de minutes passées pendant cette période », renseigne l’opérateur historique. Par la suite, durant le mois de juillet 2015, le CSU, après reconnaissance officielle de la dette concernant les 2 millions de minutes passées, a adressé une demande de remise gracieuse. Selon les dirigeants de Sonatel, la société, dans sa volonté d’accompagner l’opérateur de Service Universel, accepte d’offrir une remise de 2% sur le montant global dû.

« A ce jour, l’opérateur CSU doit à Sonatel le montant de 1,100 milliard FCFA concernant des factures échues non payées », soulignent les responsables de l’opérateur historique. En plus de ce montant, il s’y ajoute 950 millions FCFA sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12
janvier 2016.

Sur un autre registre, la Sonatel estime que la question de l’exonération de la TVA soulevée par le CSU relève de la compétence exclusive de l’administration fiscale.

« Conformément aux termes de la convention d’interconnexion, Sonatel a envoyé une mise en demeure au CSU le 23 octobre 2015 et face au refus de paiement, a donc décidé de suspendre le 24 novembre2015 les
appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe ». Malgré cette suspension, les dirigeants de la Sonatel ont réaffirmé leur disponibilité à accompagner l’opérateur CSU conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur au Sénégal.

El Hadj Diakhaté

(Source : Le Journal de l’économie sénégalaise, 3 décembre 2015)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 5051/5688 Régulation des télécoms
  • 403/5688 Télécentres/Cybercentres
  • 3979/5688 Economie numérique
  • 2133/5688 Politique nationale
  • 5684/5688 Fintech
  • 623/5688 Noms de domaine
  • 2276/5688 Produits et services
  • 1706/5688 Faits divers/Contentieux
  • 843/5688 Nouveau site web
  • 5688/5688 Infrastructures
  • 2141/5688 TIC pour l’éducation
  • 231/5688 Recherche
  • 277/5688 Projet
  • 4002/5688 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2104/5688 Sonatel/Orange
  • 1862/5688 Licences de télécommunications
  • 324/5688 Sudatel/Expresso
  • 1146/5688 Régulation des médias
  • 1440/5688 Applications
  • 1179/5688 Mouvements sociaux
  • 1963/5688 Données personnelles
  • 295/5688 Big Data/Données ouvertes
  • 660/5688 Mouvement consumériste
  • 406/5688 Médias
  • 726/5688 Appels internationaux entrants
  • 2064/5688 Formation
  • 104/5688 Logiciel libre
  • 2422/5688 Politiques africaines
  • 1185/5688 Fiscalité
  • 245/5688 Art et culture
  • 645/5688 Genre
  • 2014/5688 Point de vue
  • 1183/5688 Commerce électronique
  • 1655/5688 Manifestation
  • 376/5688 Presse en ligne
  • 138/5688 Piratage
  • 233/5688 Téléservices
  • 1164/5688 Biométrie/Identité numérique
  • 356/5688 Environnement/Santé
  • 383/5688 Législation/Réglementation
  • 451/5688 Gouvernance
  • 2037/5688 Portrait/Entretien
  • 161/5688 Radio
  • 881/5688 TIC pour la santé
  • 305/5688 Propriété intellectuelle
  • 64/5688 Langues/Localisation
  • 1261/5688 Médias/Réseaux sociaux
  • 2374/5688 Téléphonie
  • 215/5688 Désengagement de l’Etat
  • 1315/5688 Internet
  • 132/5688 Collectivités locales
  • 449/5688 Dédouanement électronique
  • 1364/5688 Usages et comportements
  • 1190/5688 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 604/5688 Audiovisuel
  • 4032/5688 Transformation digitale
  • 439/5688 Affaire Global Voice
  • 226/5688 Géomatique/Géolocalisation
  • 437/5688 Service universel
  • 754/5688 Sentel/Tigo
  • 205/5688 Vie politique
  • 1800/5688 Distinction/Nomination
  • 37/5688 Handicapés
  • 810/5688 Enseignement à distance
  • 783/5688 Contenus numériques
  • 643/5688 Gestion de l’ARTP
  • 202/5688 Radios communautaires
  • 2351/5688 Qualité de service
  • 516/5688 Privatisation/Libéralisation
  • 154/5688 SMSI
  • 577/5688 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 3225/5688 Innovation/Entreprenariat
  • 1494/5688 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 51/5688 Internet des objets
  • 196/5688 Free Sénégal
  • 875/5688 Intelligence artificielle
  • 224/5688 Editorial
  • 8/5688 Gaming/Jeux vidéos
  • 28/5688 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous