A la suite de la procédure initiée par le label Jololi, Monsieur le Ministre de la Culture a de manière spontanée, procédé à des concertations.

Y ont participé :

Pour le compte du BSDA :

Monsieur Abdoul Aziz Dieng, Président du Conseil d’Administration et Madame Diabé Siby Ndèye Abibatou Youm, Directeur Général assistés du Conseil du Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur, Maître Cheikh Fall.

Pour le compte de Jololi :

Monsieur Youssou Ndour Auteur, Compositeur, artiste interprète et Madame Ngoné Ndour Kouyaté, Administrateur de Jololi, assistés de leur conseil Maître Mbaye Jacques Ndiaye.

A l’issue de franches discussions, il a été reconnu la légalité des actes délivrés par le Bsda. De même, il a été reconnu et constaté un déficit de communication, source du malentendu.

Par suite, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1 - Jololi a donné instructions à son conseil de faire radier la procédure.

2 - Le Bsda s’engage à répartir incessamment les droits déjà perçus.

3 - Afin d’éviter tout autre malentendu, il a été demandé au Bsda de mettre en place un dispositif d’informations sur ses activités et sur la nouvelle loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

4 - Sous la coordination du Ministre de la Culture, il sera mis en place un organe consultatif regroupant tous les acteurs culturels concernés ou intéressés par le phénomène nouveau du téléchargement.

Cet organe aura pour mission notamment d’examiner les mesures idoines destinées à la régulation de l’activité des opérateurs de téléchargement quelque soit le procédé et aussi d’étudier les mécanismes de prise en compte des préoccupations légitimes des différents acteurs culturels concernés par ce phénomène.

Monsieur le Ministre de la Culture, Mame Birame Diouf, qui a approuvé toutes ces mesures qui lui ont été soumises, a donné des instructions pour leur mise en œuvre.

Fait à Dakar, le 07 Août 2007

Pour le Bsda
Madame Abibatou Diabé Siby
Directeur Général

Pour Jololi
Madame Ngoné Ndour Kouyaté
Administrateur

Pour le Ministre de la Culture
Le Directeur de Cabinet
Monsieur Papa Massène Sène