OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2015 > Juillet 2015 > Affaire Sudatel : Après la Chambre d’accusation, la Cour suprême annule le (…)

Affaire Sudatel : Après la Chambre d’accusation, la Cour suprême annule le mandat d’arrêt contre Kéba Keinde

samedi 4 juillet 2015

Licences de télécommunications

La Cour suprême à désavoué, hier, le parquet général en confirmant l’annulation du mandat d’arrêt contre Kéba Keinde prononcée par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel.

La Cour suprême a confirmé, hier, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar qui avait prononcé l’annulation du mandat d’arrêt international visant Kéba Keinde dans l’affaire dite des commissions versées par Sudatel dans le cadre de l’attribution de la troisième licence globale de téléphonie.

En effet, selon Libération, les conseils de Kéba Keinde avaient introduit une requête auprès de la Chambre d’accusation pour obtenir l’annulation du mandat d’arrêt lancé par le juge du premier Cabinet. Rendant sa décision, la Chambre d’accusation avait émis un avis favorable, mais le parquet général avait fait un pourvoi en Cassation pour faire casser la décision auprès de la Cour suprême. Mais, cette instance ne l’a pas finalement suivi.

Ceci étant, il reste que le dernier mot revient au doyen des juges d’instruction qui s’était lui même opposé à la levée de ce mandat d’arrêt. Le juge peut prendre acte de la décision de la Cour suprême tout comme elle peut aussi émettre un nouveau mandat d’arrêt. A noter que, depuis le début de l’affaire dite des commissions versées par Sudatel, Kéba Keinde qui est installé à Dubaï, n’a plus remis les pieds au Sénégal.

(Source : Dakar Actu, 4 juillet 2015)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 5181/5629 Régulation des télécoms
  • 393/5629 Télécentres/Cybercentres
  • 4072/5629 Economie numérique
  • 2146/5629 Politique nationale
  • 5629/5629 Fintech
  • 576/5629 Noms de domaine
  • 2176/5629 Produits et services
  • 1692/5629 Faits divers/Contentieux
  • 819/5629 Nouveau site web
  • 5592/5629 Infrastructures
  • 1940/5629 TIC pour l’éducation
  • 214/5629 Recherche
  • 269/5629 Projet
  • 4027/5629 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2076/5629 Sonatel/Orange
  • 1816/5629 Licences de télécommunications
  • 317/5629 Sudatel/Expresso
  • 1131/5629 Régulation des médias
  • 1397/5629 Applications
  • 1172/5629 Mouvements sociaux
  • 1875/5629 Données personnelles
  • 319/5629 Big Data/Données ouvertes
  • 664/5629 Mouvement consumériste
  • 404/5629 Médias
  • 720/5629 Appels internationaux entrants
  • 2009/5629 Formation
  • 111/5629 Logiciel libre
  • 2401/5629 Politiques africaines
  • 1202/5629 Fiscalité
  • 212/5629 Art et culture
  • 657/5629 Genre
  • 2053/5629 Point de vue
  • 1219/5629 Commerce électronique
  • 1651/5629 Manifestation
  • 364/5629 Presse en ligne
  • 134/5629 Piratage
  • 220/5629 Téléservices
  • 1200/5629 Biométrie/Identité numérique
  • 351/5629 Environnement/Santé
  • 382/5629 Législation/Réglementation
  • 507/5629 Gouvernance
  • 2012/5629 Portrait/Entretien
  • 160/5629 Radio
  • 954/5629 TIC pour la santé
  • 311/5629 Propriété intellectuelle
  • 71/5629 Langues/Localisation
  • 1202/5629 Médias/Réseaux sociaux
  • 2323/5629 Téléphonie
  • 223/5629 Désengagement de l’Etat
  • 1262/5629 Internet
  • 128/5629 Collectivités locales
  • 457/5629 Dédouanement électronique
  • 1456/5629 Usages et comportements
  • 1195/5629 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 615/5629 Audiovisuel
  • 3752/5629 Transformation digitale
  • 445/5629 Affaire Global Voice
  • 171/5629 Géomatique/Géolocalisation
  • 422/5629 Service universel
  • 745/5629 Sentel/Tigo
  • 193/5629 Vie politique
  • 1714/5629 Distinction/Nomination
  • 43/5629 Handicapés
  • 800/5629 Enseignement à distance
  • 772/5629 Contenus numériques
  • 656/5629 Gestion de l’ARTP
  • 216/5629 Radios communautaires
  • 2210/5629 Qualité de service
  • 503/5629 Privatisation/Libéralisation
  • 144/5629 SMSI
  • 514/5629 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 3248/5629 Innovation/Entreprenariat
  • 1487/5629 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 55/5629 Internet des objets
  • 186/5629 Free Sénégal
  • 911/5629 Intelligence artificielle
  • 229/5629 Editorial
  • 51/5629 Gaming/Jeux vidéos
  • 31/5629 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous