Fiscalité
-
La Direction Générale des Impôts et Domaines annonce l’application de la TVA numérique, à partir du 1er juillet
24 juin 2024
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les (…) -
Impôts sur les services numériques : Le Restic demande à l’Etat de cibler les Gafam
24 juin 2024
Le Rassemblement des entreprises des Tic (Restic) demande à l’Etat de cibler les Gafam, dans l’impôt sur les services numériques applicables à (…) -
Impôt : L’Etat du Sénégal crée une taxe dans le domaine du numérique
18 juin 2024
Comme annoncé lors du Conseil des ministres du 12 juin, le président de la République a instruit le Premier ministre de réfléchir sur la (…) -
Mobilisation des ressources internes, les nouvelles autorités sénégalaises vont introduire une taxe sur le numérique à partir de..
13 juin 2024
Le ministère des Finances et du Budget du Sénégal a annoncé la mise en application d’un arrêté en vertu de l’article 355 bis de la loi n° 2012-31 (…) -
Fiscalité : introduction de la Tva sur les activités numériques à partir du 1er juillet
13 juin 2024
Le Sénégal s’apprête à appliquer une taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les activités numériques dès le 1er juillet prochain. C’est une (…) -
Numérique : De nouvelles modalités des TVA actées
13 juin 2024
Le ministère des finances et du budget, conformément aux dispositions de l’article 355 bis de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code (…) -
Nigeria : le gouvernement veut rétablir une taxe télécoms de 5 % suspendue en juillet 2023
7 mai 2024
En juillet 2023, le président Bola Tinubu a ordonné la suspension du droit d’accise de 5 % sur les services télécoms. Cette mesure prévue par son (…) -
Nigeria : l’État de Kaduna met sous scellés des tours télécoms pour non-paiement de 4,1 millions $ de taxes
4 mai 2024
La fermeture des sites de télécommunications est un moyen pour les États de forcer les opérateurs à respecter leurs obligations fiscales. L’État (…) -
Nigeria : l’Etat du Niger exonère une société privée des droits de passage pour le déploiement de la fibre optique
20 mars 2024
Le droit de passage désigne les frais prélevés par le gouvernement chez les sociétés télécoms afin qu’elles puissent utiliser des terrains (…) -
Bénin : la SBIN ne payera pas de droits et taxes d’entrées sur le matériel pour son projet de réseau Internet national
15 février 2024
Le gouvernement veut accélérer la couverture et l’adoption de l’Internet au Bénin. Pour y arriver, l’exécutif veut miser sur la Société béninoise (…)