OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Juin 2024 > La Direction Générale des Impôts et Domaines annonce l’application de la TVA (…)

La Direction Générale des Impôts et Domaines annonce l’application de la TVA numérique, à partir du 1er juillet

lundi 24 juin 2024

Fiscalité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères sera appliquée à partir du 1er juillet 2024. L’annonce a été faite par la Direction générale des Impôts et Domaines, dans un communiqué reçu à Seneweb.

« La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) informe les contribuables et le public que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères, prévue par les dispositions de l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI) prend effet à compter du 1er juillet 2024. En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, les assujettis étrangers régulièrement immatriculés à la Direction des grandes Entreprises ont l’obligation de collecter et de reverser, au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil, la taxe exigible sur les ventes de biens et services incorporels réalisées au profit des clients locaux, à savoir : entreprises, entités particulières ou particuliers. En cas de défaut de preuve d’une immatriculation régulière de l’entreprise numérique étrangère, l’assujetti local a l’obligation de retenir et de verser la TVA exigible conformément à l’article 355 du CGI », lit-on sur le communiqué.

La DGID informe que les formalités de déclaration et de paiement de la TVA s’effectuent via la plateforme de télé déclaration « Etax » à partir de l’adresse suivante : https//csfe4.dgid.sn. Également, les fournisseurs en ligne étrangers et les opérateurs de plateformes numériques étrangères peuvent s’immatriculer au Sénégal et recevoir leur login et mot de passe à distance et par voie électronique via le lien https://eservices.dgid.sn/fimfipnet.

(Source : Seneweb, 24 juin 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2245/2545 Régulation des télécoms
  • 191/2545 Télécentres/Cybercentres
  • 1780/2545 Economie numérique
  • 879/2545 Politique nationale
  • 2545/2545 Fintech
  • 302/2545 Noms de domaine
  • 883/2545 Produits et services
  • 830/2545 Faits divers/Contentieux
  • 418/2545 Nouveau site web
  • 2460/2545 Infrastructures
  • 881/2545 TIC pour l’éducation
  • 96/2545 Recherche
  • 125/2545 Projet
  • 1608/2545 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 921/2545 Sonatel/Orange
  • 816/2545 Licences de télécommunications
  • 146/2545 Sudatel/Expresso
  • 507/2545 Régulation des médias
  • 662/2545 Applications
  • 538/2545 Mouvements sociaux
  • 838/2545 Données personnelles
  • 73/2545 Big Data/Données ouvertes
  • 327/2545 Mouvement consumériste
  • 200/2545 Médias
  • 336/2545 Appels internationaux entrants
  • 889/2545 Formation
  • 58/2545 Logiciel libre
  • 984/2545 Politiques africaines
  • 621/2545 Fiscalité
  • 91/2545 Art et culture
  • 304/2545 Genre
  • 894/2545 Point de vue
  • 525/2545 Commerce électronique
  • 788/2545 Manifestation
  • 167/2545 Presse en ligne
  • 62/2545 Piratage
  • 104/2545 Téléservices
  • 490/2545 Biométrie/Identité numérique
  • 169/2545 Environnement/Santé
  • 178/2545 Législation/Réglementation
  • 183/2545 Gouvernance
  • 936/2545 Portrait/Entretien
  • 73/2545 Radio
  • 399/2545 TIC pour la santé
  • 146/2545 Propriété intellectuelle
  • 30/2545 Langues/Localisation
  • 560/2545 Médias/Réseaux sociaux
  • 1038/2545 Téléphonie
  • 100/2545 Désengagement de l’Etat
  • 530/2545 Internet
  • 63/2545 Collectivités locales
  • 232/2545 Dédouanement électronique
  • 548/2545 Usages et comportements
  • 556/2545 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 290/2545 Audiovisuel
  • 1550/2545 Transformation digitale
  • 209/2545 Affaire Global Voice
  • 82/2545 Géomatique/Géolocalisation
  • 182/2545 Service universel
  • 352/2545 Sentel/Tigo
  • 93/2545 Vie politique
  • 792/2545 Distinction/Nomination
  • 22/2545 Handicapés
  • 367/2545 Enseignement à distance
  • 364/2545 Contenus numériques
  • 310/2545 Gestion de l’ARTP
  • 94/2545 Radios communautaires
  • 948/2545 Qualité de service
  • 226/2545 Privatisation/Libéralisation
  • 70/2545 SMSI
  • 272/2545 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1363/2545 Innovation/Entreprenariat
  • 683/2545 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2545 Internet des objets
  • 90/2545 Free Sénégal
  • 253/2545 Intelligence artificielle
  • 111/2545 Editorial
  • 11/2545 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous