Vers une probable facilitation des investissements dans le secteur des TIC, en Zambie. Cela est certain avec cette décision d’exonérer la taxe sur la valeur ajoutée pour l’importation d’équipements de télécommunications. Notamment ceux utilisés dans la construction de pylônes. L’initiative est encadrée par le budget 2023.

Elle a été présentée par le ministre des Finances, Situmbeko Musokotwane, cette fin de semaine. Du côté des consommateurs, l’exonération de la TVA leur permettra de bénéficier, à coup sûr, de services télécoms de meilleure qualité, mieux à des coûts réduits.

Selon Situmbeko Musokotwane, ministre des Finances de la Zambie, cette décision s’explique « par le fait que le gouvernement a reconnu que la science, la technologie et l’innovation sont des catalyseurs du développement ». À cet égard, Lusaka prévoit également de mettre en œuvre une stratégie numérique nationale et de réviser la loi zambienne sur les TIC afin d’encourager l’adoption des services numériques et de garantir les investissements dans les infrastructures et les plateformes numériques.

Avant cette initiative, il y a d’abord eu auparavant, cet appel du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) à l’attention de ses Etats-membres pour subventionner la construction d’infrastructures de télécommunications. Cet appui devant permettre aux opérateurs de réseaux mobiles de fournir des services de qualité. En Zambie, TVA est actuellement de 16 %. Pendant qu’en zone Cémac, plus précisément au Cameroun, l’on n’est pas très loin de cette réalité.

Cas du Cameroun

Une taxe de 33% du prix du téléphone ou de la tablette à la sortie d’usine est imputée à l’utilisateur depuis 2020, confère la loi N°247/DGI/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités des droits et taxes de douane sur les téléphones et les terminaux numériques. Mais les étrangers séjournant aux Cameroun en sont exemptés, avait rassuré le ministre des postes et Télécommunications, Minette Lim Li Likeng, qui avait apporté quelques nuances.

« Tout dépend de l’usage du téléphone. Si l’étranger fait des émissions (appels, internet) avec son téléphone sur la base de la puce de son pays d’origine selon le système « roaming » aucun message ne lui sera adressé. Il ne paiera conséquemment pas de droits et taxes. Par contre, s’il substitue sa puce étrangère à une puce d’un opérateur de téléphonie local, il recevra alors le même message que les habitants du Cameroun avec le droit d’option de la fréquence de paiement. Dans ce cas, il n’acquittera pas que la fraction des droits et taxes prélevés lors de son séjour au Cameroun », avait-elle affirmé.

Mais la loi, dès son annonce, avait été contestée par une frange de l’opinion publique, notamment dans des associations des consommateurs qui avaient peine à croire pourquoi un client devrait payer une taxe sur un téléphone en lieu et place de l’opérateur qui l’importe dans le pays

Dans la zone Cémac, Il est des dispositions auxquelles les entreprises du secteur des télécommunications sont soumises. Il s’agit des dispositions fiscales édictées par le code général des impôts de chaque pays, et du tarif douanier extérieur commun aux pays de la zone. Aussi chaque pays jouit-il d’une fiscalité spécifique aux activités et services de télécommunications.

L’importation des équipements terminaux de télécommunications est soumise en principe au payement des droits communautaires suivants : droit de douane entre 10% et 30 % et TVA entre 10% et 18%. Ce taux concerne notamment : les importations des équipements terminaux de télécommunications (postes téléphoniques, tablettes micro-ordinateurs…)

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 8 octobre 2022)