OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Batik > Archives des éditoriaux > Année 2011 > Vie et mort du Fonds de développement du service universel des (…)

Vie et mort du Fonds de développement du service universel des télécommunications

jeudi 31 mars 2011

La création, auprès de l’Agence de régulation des télécommunications (ART), du Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT) découle de l’article 9 de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications. Cependant, il n’a été officiellement créé qu’en février 2003 suite à l’adoption du décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ART. A l’époque, le Sénégal est le premier pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) à se doter d’un tel instrument. Alimenté par les contributions annuelles des opérateurs de télécommunications à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires brut hors charges d’interconnexion, en sus de la contribution de l’État et des bailleurs de fonds, le FDSUT a pour mission de favoriser le développement des réseaux et services de télécommunications dans les zones où leur déploiement n’est pas rentable. Son fonctionnement sera précisé avec l’adoption du décret n° 2007-593 du 10 mai 2007 fixant les modalités de développement du service universel des télécommunications ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de développement du service universel des télécommunications. Cependant, il n’est devenu pleinement opérationnel qu’à partir du 23 février 2010, date à laquelle ses organes constitutifs, à savoir l’Administrateur du Fonds et son Comité de direction, ont été officiellement installés. Durant toutes ces années, le FDSUT a fonctionné de la manière la plus opaque qui soit et l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) s’est toujours refusée à communiquer le montant des sommes collectées et à rendre compte de la gestion qui en avait été faite. En termes d’actions, la seule que l’on puisse mettre à l’actif du FDSUT est le lancement du projet-pilote de télécommunications dans la région de Matam en mai 2010. Exécuté par le Consortium du service universel (CSU), adjudicataire d’une la licence de service universel de télécommunications suite à une procédure d’appel d’offres international piloté par la Banque mondiale, ce projet vise à connecter 166 villages aux services de télécommunications et dans une deuxième phase, qui se déroulera avant la fin de 2012, il devrait mettre en œuvre des applications pour l’enseignement à distance, la télémédecine, le e-gouvernement et le commerce électronique. Précision importante, le CSU n’a demandé aucune subvention au FDSUT pour la réalisation de ce projet et la question se pose donc de savoir à quoi ont bien pu être utilisés les milliards de FCFA versés dans les caisses du FDSUT par les opérateurs de télécommunications. Alors que le FDSUT, censé lutter contre la fracture numérique, commençait à peine à prendre sa vitesse de croisière, il vient d’être dépouillé de l’essentiel de ses prérogatives par l’adoption du décret n° 2001-311 en date du 7 mars 2011 qui abroge en son article 6 toutes les dispositions fixant les modalités du développement du service universel des télécommunications ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du FDSUT. En effet, les sommes collectées auprès des opérateurs de télécommunications seront désormais affectées pour 95% au Fonds de soutien à l’énergie (FSE) et seulement pour 5% au profit du FDSUT. De ce fait, ce décret ne respecte pas l’esprit des textes communautaires puisque les sommes collectées seront désormais détournées vers un secteur qui n’a rien à voir avec celui des télécommunications. Dès lors, le FDSUT risque de devenir une de ses coquilles vides qui encombrent l’appareil d’État et que l’on agite à l’occasion avant de les laisser retomber dans l’oubli. Le moins que l’on puisse dire est que cela fait quelque peu désordre dans un pays qui se présentait, il y a peu encore, comme le héraut de la lutte contre la fracture numérique et dans lequel un ministre d’État, excusez du peu, chargé de la connectivité, a été nommé il y a quelques mois ! Cette attitude politique conforte tous ceux qui pensent que la vision de l’État consiste pour l’essentiel à considérer le secteur des télécommunications comme une simple vache à lait pour le Trésor public et non comme un précieux outil de développement économique et social. A ce rythme, il faudra attendre encore longtemps avant que le berger du département de Linguère arrive, à partir d’une tablette électronique, à voir où se trouve son troupeau de vaches en même temps qu’il pourra regarder la télévision et savoir les points ou il y a du foin comme en rêve Alassane Dialy Ndiaye...

Olivier Sagna
Secrétaire général d’OSIRIS

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2194/2479 Régulation des télécoms
  • 181/2479 Télécentres/Cybercentres
  • 1730/2479 Economie numérique
  • 852/2479 Politique nationale
  • 2479/2479 Fintech
  • 290/2479 Noms de domaine
  • 849/2479 Produits et services
  • 776/2479 Faits divers/Contentieux
  • 395/2479 Nouveau site web
  • 2444/2479 Infrastructures
  • 861/2479 TIC pour l’éducation
  • 93/2479 Recherche
  • 122/2479 Projet
  • 1565/2479 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 891/2479 Sonatel/Orange
  • 795/2479 Licences de télécommunications
  • 132/2479 Sudatel/Expresso
  • 478/2479 Régulation des médias
  • 659/2479 Applications
  • 514/2479 Mouvements sociaux
  • 786/2479 Données personnelles
  • 62/2479 Big Data/Données ouvertes
  • 303/2479 Mouvement consumériste
  • 189/2479 Médias
  • 355/2479 Appels internationaux entrants
  • 887/2479 Formation
  • 52/2479 Logiciel libre
  • 970/2479 Politiques africaines
  • 651/2479 Fiscalité
  • 83/2479 Art et culture
  • 289/2479 Genre
  • 871/2479 Point de vue
  • 496/2479 Commerce électronique
  • 749/2479 Manifestation
  • 161/2479 Presse en ligne
  • 64/2479 Piratage
  • 105/2479 Téléservices
  • 464/2479 Biométrie/Identité numérique
  • 153/2479 Environnement/Santé
  • 172/2479 Législation/Réglementation
  • 179/2479 Gouvernance
  • 879/2479 Portrait/Entretien
  • 76/2479 Radio
  • 395/2479 TIC pour la santé
  • 135/2479 Propriété intellectuelle
  • 32/2479 Langues/Localisation
  • 546/2479 Médias/Réseaux sociaux
  • 1033/2479 Téléphonie
  • 96/2479 Désengagement de l’Etat
  • 496/2479 Internet
  • 60/2479 Collectivités locales
  • 222/2479 Dédouanement électronique
  • 541/2479 Usages et comportements
  • 528/2479 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 281/2479 Audiovisuel
  • 1504/2479 Transformation digitale
  • 232/2479 Affaire Global Voice
  • 80/2479 Géomatique/Géolocalisation
  • 202/2479 Service universel
  • 333/2479 Sentel/Tigo
  • 87/2479 Vie politique
  • 781/2479 Distinction/Nomination
  • 18/2479 Handicapés
  • 347/2479 Enseignement à distance
  • 359/2479 Contenus numériques
  • 297/2479 Gestion de l’ARTP
  • 89/2479 Radios communautaires
  • 916/2479 Qualité de service
  • 214/2479 Privatisation/Libéralisation
  • 67/2479 SMSI
  • 248/2479 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1304/2479 Innovation/Entreprenariat
  • 659/2479 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2479 Internet des objets
  • 85/2479 Free Sénégal
  • 247/2479 Intelligence artificielle
  • 102/2479 Editorial
  • 13/2479 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous