L’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), en partenariat avec le GIE Gaïndé 2000, a retenu de développer un logiciel de facturation et de mettre en place un système efficace de bases de données, pour faciliter le recouvrement des redevances sur le droit de trafic maritime.

Aux termes d’un protocole d’accord signé par les deux parties, « le GIE GAINDE 2000 et l’ANAM entendent développer, ensemble, un logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime, mettre en place un système efficace de bases de données, former les agents de l’ANAM à l’utilisation du logiciel et assurer la maintenance du logiciel », rapporte un communiqué.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret sur les ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) et vise à « assouplir la procédure de recouvrement de ses redevances qui fait, actuellement, l’objet d’un traitement manuel », est-il indiqué.

« Ledit logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime sera hébergé dans la plateforme de GAINDE 2000 et reposera (…) sur la rationalisation de la chaine de facturation et de recouvrement des redevances sur le droit de trafic (…) », souligne la même source.

Il porte d’autre part « sur les actifs de la dématérialisation, pour favoriser une mise en œuvre rapide, à coût réduit et une exploitation des effets de mutualisation », précisent les services de l’ANAM.

Le protocole signé entre les deux parties définit « les conditions et les modalités de mise en œuvre » de ce partenariat sur la base duquel le GIE GAINDE 2000 et l’ANAM, « conviennent de collaborer à toutes les étapes de la mise en œuvre du logiciel de facturation des redevances sur le droit du trafic maritime ».

Les normes internationales et communautaires du transport maritime, dont la plupart ont été ratifiées par le Sénégal, « imposent des obligations en matière d’installations, d’infrastructures de réception, de sécurité maritime et de protection de l’environnement marin », selon ce communiqué.

« Ces normes déterminent les services que les Etats doivent mettre en place sur la base de moyens techniques adéquats et de moyens financiers conséquents », ajoute-t-il.

« Toutefois, pour des pays à faible économie comme le Sénégal, le financement de tels services ne peut relever du seul budget étatique. Des ressources additionnelles sont nécessaires pour parvenir à résorber les gaps et permettre ainsi à l’Etat de respecter les engagements souscrits sur le plan international ou communautaire », poursuit la même source.

Dans ce cadre, signale-t-elle, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a institué une redevance sur le droit de trafic comme mécanisme de financement dudit secteur.

(Source : APS, 14 août 2014)