OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2009 > Octobre > Une législation communautaire des TIC attendue en janvier 2010 dans la CEDEAO

Une législation communautaire des TIC attendue en janvier 2010 dans la CEDEAO

vendredi 2 octobre 2009

Législation/Réglementation

Un expert de la CEDEAO a exhorté les pays membres de cette institution à veiller à ce que leur législation des technologies de l’information et de la communication (TIC) soit ‘’harmonisée’’ avec celle de l’organisation régionale, au plus tard en janvier 2010.

‘’La cybercriminalité gagne en intensité. Nous n’avons pas fait d’étude sur ses conséquences, mais nous savons que ses dégâts sont énormes’’, a souligné Raphaël Koffi, expert en télécommunications à la commission de la CEDEAO.

Les pays de la CEDEAO se sont engagés à mettre en œuvre une réglementation commune des TIC, à partir de janvier 2010.

Il est ’’urgent’’ de mettre en œuvre une réglementation commune des TIC Afrique de l’Ouest, où les auteurs de cette forme de criminalité ‘’utilisent même des institutions, des organisations’’ pour commettre leur forfait, a souligné M. Koffi.

‘’Il faut agir contre cela, l’infraction, l’escroquerie et l’arnaque à travers Internet. Tout ce qui nous manque, c’est la volonté des Etats. Nous exhortons les Etats à respecter la date fixée (janvier 2010) pour harmoniser leur législation des TIC’’ à la législation communautaire, celle de la CEDEAO, a-t-il encore dit.

Solomon Ingba, représentant du ministre nigérian de l’Information et des Communications, a invité les gouvernements à ’’faire preuve de détermination pour terminer le travail’’ préalable à cette harmonisation des textes relatifs aux TIC ’’dans les meilleurs délais’’.

Réunis en janvier 2007 à Banjul (Gambie), les chefs d’Etat des pays de la CEDEAO ont adopté une réglementation commune des TIC.

Selon Raphaël Koffi, seuls le Cap-Vert, le Burkina Faso, la Gambie et la Sierra Leone ont un cadre législatif des TIC conforme au modèle communautaire adopté en 2007.

Réunis depuis lundi à Dakar, les experts en TIC de la CEDEAO consacrent la journée de vendredi à l’examen d’un projet d’acte additionnel relatif aux transactions électroniques dans la région, de même qu’un texte réglementant la lutte contre la criminalité.

Ils se pencheront aussi sur un projet de texte relatif à la protection des données à caractère personnel.

‘’Dans le domaine des télécommunications et des TIC, les marchés de nos pays, pris individuellement, n’offrent pas une attraction suffisante pour les opérateurs économiques et les bailleurs de fonds’’, a rappelé le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, présent à l’ouverture de la rencontre.

Il a exhorté les délégations des 16 Etats de la CEDEAO à mettre en place ‘’un cadre législatif et réglementaire harmonisé, pouvant favoriser l’émergence d’un marché commun sous-régional plus consistant dans le secteur des télécommunications et des TIC’’.

(Sourcec : APS, 2 octobre 2009)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4539/5466 Régulation des télécoms
  • 352/5466 Télécentres/Cybercentres
  • 3447/5466 Economie numérique
  • 1857/5466 Politique nationale
  • 5466/5466 Fintech
  • 534/5466 Noms de domaine
  • 2222/5466 Produits et services
  • 1481/5466 Faits divers/Contentieux
  • 748/5466 Nouveau site web
  • 5452/5466 Infrastructures
  • 1762/5466 TIC pour l’éducation
  • 204/5466 Recherche
  • 245/5466 Projet
  • 3414/5466 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2269/5466 Sonatel/Orange
  • 1642/5466 Licences de télécommunications
  • 279/5466 Sudatel/Expresso
  • 1026/5466 Régulation des médias
  • 1343/5466 Applications
  • 1071/5466 Mouvements sociaux
  • 1664/5466 Données personnelles
  • 128/5466 Big Data/Données ouvertes
  • 601/5466 Mouvement consumériste
  • 368/5466 Médias
  • 647/5466 Appels internationaux entrants
  • 1692/5466 Formation
  • 106/5466 Logiciel libre
  • 2546/5466 Politiques africaines
  • 1006/5466 Fiscalité
  • 182/5466 Art et culture
  • 592/5466 Genre
  • 1741/5466 Point de vue
  • 1032/5466 Commerce électronique
  • 1503/5466 Manifestation
  • 323/5466 Presse en ligne
  • 128/5466 Piratage
  • 207/5466 Téléservices
  • 986/5466 Biométrie/Identité numérique
  • 313/5466 Environnement/Santé
  • 342/5466 Législation/Réglementation
  • 373/5466 Gouvernance
  • 1813/5466 Portrait/Entretien
  • 147/5466 Radio
  • 842/5466 TIC pour la santé
  • 283/5466 Propriété intellectuelle
  • 58/5466 Langues/Localisation
  • 1105/5466 Médias/Réseaux sociaux
  • 2031/5466 Téléphonie
  • 205/5466 Désengagement de l’Etat
  • 1111/5466 Internet
  • 117/5466 Collectivités locales
  • 449/5466 Dédouanement électronique
  • 1137/5466 Usages et comportements
  • 1038/5466 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 564/5466 Audiovisuel
  • 3482/5466 Transformation digitale
  • 389/5466 Affaire Global Voice
  • 157/5466 Géomatique/Géolocalisation
  • 324/5466 Service universel
  • 677/5466 Sentel/Tigo
  • 178/5466 Vie politique
  • 1665/5466 Distinction/Nomination
  • 39/5466 Handicapés
  • 717/5466 Enseignement à distance
  • 698/5466 Contenus numériques
  • 589/5466 Gestion de l’ARTP
  • 179/5466 Radios communautaires
  • 1809/5466 Qualité de service
  • 436/5466 Privatisation/Libéralisation
  • 146/5466 SMSI
  • 482/5466 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2730/5466 Innovation/Entreprenariat
  • 1370/5466 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/5466 Internet des objets
  • 181/5466 Free Sénégal
  • 739/5466 Intelligence artificielle
  • 200/5466 Editorial
  • 4/5466 Gaming/Jeux vidéos
  • 24/5466 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous