M. Papa Assane TOURE, Juge au Tribunal Régional Hors Classe de DAKAR, soutiendra sa thèse de Doctorat d’état en droit privé et sciences criminelles intitulée : « le traitement de la cybercriminalité devant le Juge : l’exemple du Sénégal », sous la direction du Professeur Abdoullah CISSE de l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis et la co-direction du Professeur Jean DEVEZE de l’Université des Sciences sociales de Toulouse 1.

Cette première thèse en co-tutelle sur le thème de la cybercriminalité au Sénégal sera présentée et soutenue publiquement le 22 décembre 2010 à l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis, à partir de 9 heures précises, en vue de l’obtention du grade de Docteur d’état de l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis et de l’Université des Sciences sociales de Toulouse 1.

Résumé de la thèse :

Le développement contemporain des technologies de l’information et de la communication (TIC) est un phénomène majeur de la civilisation humaine. Mais, au Sénégal, ce passage de l’analogique au numérique a charrié une nouvelle forme de criminalité appelée cybercriminalité.

L’attaque dont a été victime le site officiel du Gouvernement du Sénégal en mai 2001 de la part d’un pirate informatique, les actes sabotage informatiques par cheval de Troie dirigés contre le site d’informations en ligne nettali.com en janvier 2008, ainsi que la montée en puissance de l’escroquerie en ligne, constituent des illustrations parfaites de l’actualité de la criminalité informatique dans notre pays.

Ce nouveau phénomène criminel est essentiellement caractérisé par l’immatérialité de son objet (données informatiques logiciels, bases de données...), la transnationalité de sa nature (le réseau Internet) et par l’anonymat qu’elle offre à ses délinquants.

Ces particularités criminologiques de la cybercriminalité ont vite entrainé un bouleversement de l’ordre pénal classique dont les réponses traditionnelles orientées vers la répression des biens matériels dans le cadre d’un territoire bien déterminé, peinent à saisir les nouveaux comportements cybercriminels.

La recherche présentée par M. Papa Assane TOURE se propose d’élaborer un véritable mouvement d’expansion du champ de la politique criminelle en vue de protéger les personnes, les biens et les institutions publiques contre les actes de malveillance de la société de l’information.

Cette cyberstratégie de modernisation du droit pénal, prenant en compte les enjeux liés au respect des libertés individuelles dan l’univers numérique et à l’implication des acteurs privés (fournisseurs d’accès, d’hébergement...) dans le processus cyberépressif, présente le mérite de favoriser au Sénégal l’émergence d’un véritable cyberdroit pénal régulateur de la société sénégalaise de l’information.

En outre, la gouvernance d’une réponse appropriée à la cybercriminalité devant le juge offre à l’autorité judiciaire des instruments juridiques pertinents facilitant la répression pénale des cyberinfractions.

Le jury de soutenance est composé de :

M. Abdoullah CISSE, Professeur des universités, Université de Saint-Louis,

M. Jean DEVEZE, Professeur des universités, Université de Toulouse I,

M. Christophe PAULIN, Maître de Conférences Agrégé, Faculté des Sciences Juridiques et politiques, Université des Sciences Sociales de Toulouse I, Directeur du Master de droit des transports de l’Université de Toulouse I, rapporteur,

M. Mbissane NGOM, Maître de Conférences Agrégé, UFR de Sciences Juridiques et Politiques, Université Gaston Berger de Saint-Louis, rapporteur...

(Source : Ferloo, 18 décembre 2010)