L’objectif spécifique de ce projet est de renforcer la législation et les capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuve électronique dans la région du voisinage sud de l’Union européenne, conformément aux exigences relatives aux droits de l’Homme et à l’Etat de droit.

Les pays prioritaires, alliés à ce projet sont l’Algérie, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie. Le projet est d’une durée de trois ans. Il est financé avec un budget de 3.5 millions d’euros et est mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Organisée conjointement par le ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique et le Conseil de l’Europe, la conférence vise en premier lieu l’échange des points de vue des politiques et stratégies en matière de cybercriminalité des pays participants afin de mieux cerner et orienter les activités du projet.

Chawki Gaddès, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles(Inpdp), a souligné que la problématique de la lutte contre la cybercriminalité, sur le plan juridique, est posée tant sur le plan national qu’international.

Il faut dire que notre pays a commencé à travailler sur un projet de loi autour de cette question depuis 2009, mais il a accusé beaucoup de retard au niveau du processus de son adoption en raison, surtout, des événements qui ont marqué le pays en 2011.

Toutefois, on s’est de nouveau penché sur ce projet de loi depuis 2016, qui sera bientôt déposé à l’ARP, ce qui permettra à la Tunisie, après son adoption, d’adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, a-t-il ajouté.

Comme l’avait bien formulé le rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, relevant de l’ONU : « Les données personnelles constituent la matière première de la cybercriminalité », on ne peut pas lutter contre la cybercriminalité sans se préoccuper de la protection, par le biais d’un texte de loi, des données personnelles, a conclu le président de l’Inpdp.

Renforcer la coopération internationale

Ce projet vise le renforcement des capacités dans les cinq pays prioritaires concernés sur le plan de la lutte non seulement contre la cybercriminalité mais aussi contre tous les types d’infraction qui impliquent des preuves électroniques (actes terroristes, actes de crime, kidnapping, fraudes... ), a déclaré Alexander Seger, chef de la division Cybercriminalité au Conseil de l’Europe, ajoutant que cela facilitera la coopération entre ces cinq pays et la communauté internationale, ainsi que les grandes entreprises internationales, à l’exemple de Facebook, Google, Microsoft, Apple.

De son côté, le secrétaire d’Etat au ministère des Affaires étrangères, Hatem Ferjani, a mis en exergue les grands changements observés en Tunisie, ces dernières années, ce qui implique la nécessité de la maîtrise des nouvelles technologies. Il a évoqué la Stratégie d’innovation numérique qui se présente comme un pilier de « Tunisie Digitale 2020 », dans un contexte marqué par la démocratisation du pays et des transformations : transformation politique, sociale et économique profonde.

La question qui se pose est comment respecter les libertés individuelles tout en luttant contre la cybercriminalité ? L’approche du Conseil de l’Europe dans ce contexte vise à relever ce défi. Elle se fonde, justement, sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité à laquelle notre pays va adhérer pour bien respecter la suprématie du droit dans le cadre de cette lutte.

Samir Dridi

(Source : La Presse, 22 mars 2018)