L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes vient d’ajouter sur la liste de la catégortisation des fournisseurs SVA, trois nouveaux types d’acteurs. Il s’agit des agrégateurs SVA, des fournisseurs de services financiers et les fournisseurs de services basés sur les communications de type Machine et Internet des objets (M2M), en plus des fournisseurs de services à valeur ajoutée classiques,

Selon l’ARTP, cette mise à jour permettra d’apporter des solutions aux différentes préoccupations formulées par les acteurs lors des forums annuels sur les services à valeur ajoutée. L’introduction des nouveaux acteurs est aussi une occassion de faire la promotion des services innovants adaptés aux réalités actuelles et futures du marché des SVA.

Cependant, le gendarme des télécoms précise que les conditions et modalités de dépôt de déclaration SVA ont été revues tant sur le frais de dossier que sur la durée de validité du récépissé de ladite déclaration en vue de garantir un accès aux acteurs à fort potentiel conformément aux meilleures pratiques internationales. Les agrégateurs et les fournisseurs de services M2M sont soumis à un cahier des charges approuvé par l’ARTP.

« Il est également noté comme réforme, l’obligation de fournir l’accusé de réception de la déclaration délivrée par la Commission de protection des Données Personnelles (CDP) au moment de la soumission de la demande SVA ainsi qu’un rapport d’activités annuel » explique l’Autorité

Les fournisseurs de services à valeur ajoutée déclarés avant 2013 doivent procéder au renouvellement de leur récépissé de déclaration SVA dans un délai de trois (03) mois et ceux offrant des services d’agrégateurs avant l’entrée en vigueur de la décision susmentionnée disposent d’un délai de deux (02) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions.

L’introduction des nouveaux acteurs SVA intervient après une année de réflexion, de travaux et concertations avec tous les acteurs l’écosystème des Services à Valeur Ajoutée (SVA) menée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) avec l’adoption par son Collège, de la décision n°2022-010 du 28 avril 2022 définissant les conditions et modalités des déclarations des SVA.

(Source. : Social Net Link, 27 novembre 2022)