Mettre à jour le cadre juridique et réglementaire pour le rendre plus favorable à l’économie numérique, une priorité pour le nouveau Gouvernement.

« … L’administration doit agir à tous les niveaux de façon plus accueillante et plus efficace pour les usagers du service public. Nous devons bannir de nos pratiques les procédures et les formalités indues qui altèrent l’efficacité de l’Etat. Dans cet objectif, nous entendons investir massivement dans la digitalisation des services et des procédures administratives… » dixit Le Président de la République M Bassirou Diomaye FAYE. Le ton est donné, le message clair, la volonté affirmée.

Le cadre juridique actuel relatif à la société de l’information, aux transactions électroniques (e-transactions), à la cryptologie, à la protection des données et à la cybercriminalité date de 2008 et nécessite des révisions en profondeur pour tenir compte des risques et opportunités émergents liés aux données. Comme le souligne le Rapport sur le développement dans le monde (RDM) 2021 de la Banque mondiale : « Data for Better Lives », le cadre juridique est une garantie essentielle pour que les données et les services numériques puissent être utilisés efficacement, tout en protégeant les personnes et les infrastructures critiques contre les utilisations abusives. C’est un prérequis important pour favoriser la confiance numérique.

La volonté affirmée du gouvernement d’orienter résolument le Sénégal vers la numérisation de son administration publique, nécessite d’adopter et de mettre en œuvre efficacement ce cadre réglementaire qui doit être complet et contenir des normes techniques qui favorisent l’interopérabilité des données et des systèmes, l’échange de données au sein du secteur public (G2G) et avec les utilisateurs finaux (de gouvernement à la population (G2P) et de gouvernement aux entreprises (G2B) ainsi que l’ouverture des données et la simplification des procédures administratives et des services en ligne. Tél est le chemin pour engager l’administration dans la transformation numérique.

Issa Isaac SISSOKHO, Docteur en Droit

(Source : Sénégo, 29 avril 2024)