Mohamadou Lô, conseiller juridique à l’Agence de l’informatique de l’Etat, a soutenu que ‘’tout journaliste doit être consulté et rémunéré avant la publication de ses articles sur la toile’’, et s’est attelé à faire la distinction entre le droit de reproduction, le droit de communication au public et le droit de distribution.

‘’Tout journaliste doit être consulté et rémunéré avant la publication de ses articles sur la toile’’, a déclaré le juriste, interrogé récemment par le correspondant de l’APS, en marge d’un atelier organisé à l’intention des journalistes.

A l’occasion de cette rencontre, Mohamadou Lô avait fait une communication sur l’usage fait des articles publiés par les organes de presse traditionnels par ceux évoluant sur Internet, sans aucune autorisation des éditeurs encore moins des journalistes auteurs de ces textes destinés à un autre lectorat.

‘’Les paramètres d’une solution de ce problème passeront par la garantie des droits des éditeurs et le respect des droits d’auteur moraux et patrimoniaux des journalistes’’, a-t-il indiqué.

Partant du fait qu’un journal est une œuvre collective, les responsables des journaux pensent qu’à partir du moment où un journaliste est salarié, ils (les éditeurs, NDLR) sont les ‘’propriétaires exclusifs de tout droit d’auteur sur ce travail, quel que soit le support sans que son auteur puisse prétendre à une quelconque rémunération supplémentaire’’, a fait observer le conseiller juridique à l’Agence de l’informatique de l’Etat.

Cette conception vient d’une loi britannique datant de 1988, a précisé M. Lô selon qui la Fédération européenne des journalistes lutte contre cette vision des choses en préconisant de faire la distinction entre le droit de reproduction, le droit de communication au public et le droit de distribution.

En France, a-t-il ajouté, le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné pour avoir diffusé sur son site Internet des articles de ses journalistes sans leur accord, ce qui portait atteinte à leurs droits d’auteurs.

‘’Pour le droit positif français, les journalistes, mêmes salariés, conservent leurs droits sur les œuvres produites dans le cadre de leur contrat de travail, au-delà de la première diffusion, couverte par la rémunération’’, a argumenté le juriste.

(Source : aPS, 26 février 2008)