Au Togo, la loi sur les transactions électroniques est expliquée aux professionnels du secteur du numérique et au grand public. Le ministère des Postes et de l’Economie numérique, en concert avec l’ART&P, le ministère du Commerce, le centre de formalités des entreprises, a initié cinq jours de formation afin de permettre une meilleure prise en main de cette loi. Le souci de Cina Lawson, ministre des Postes et de l’Economie numérique, c’est d’amener les bénéficiaires de cette formation à prendre conscience des avancées offertes par cette loi. Ce qui permettra à ces acteurs de « créer un environnement propice au e-commerce et faciliter la dématérialisation des formalités administratives ».

En donnant le ton à cette formation, Cina Lawson a insisté sur les avantages de cette loi pour le e-commerce. « La loi sur les transactions électroniques entend assurer la transparence électronique, la transparence des activités commerciales en ligne ; au-delà, elle conforte la liberté de la communication publique en ligne. »

La loi qui doit être expliquée durant cinq jours définit, entre autres, la responsabilité de l’ensemble des acteurs en fonction de leur rôle dans la chaîne de valeurs de l’économie numérique. Par exemple, elle précise la responsabilité de l’hébergeur d’un site web, des fournisseurs d’accès à Internet, des opérateurs télécoms… En réalité, l’arsenal que s’est doté le Togo s’inscrit dans une démarche globale pour consolider l’écosystème numérique du pays.

Il s’agit de comprendre cet arsenal dans son ensemble, notamment la loi sur les communications électroniques, la loi sur la société de l’information déjà votées par le parlement. A ces textes s’ajoutent d’autres en préparation comme la loi portant protection des données à caractère personnel adopté en avant-projet de loi le 22 août 2018 par le gouvernement, et la loi sur la cyber-sécurité.

Selon Me Patrick Amouzou, avocat associé IP/IT Digital et Industrie Hoche, la loi sur les transactions électroniques « va apporter un cadre de confiance » et adresser la question de sécurité. « Cela fait partie des solutions », a déclaré le formateur qui ajoutera que les trois degrés de complexité liés aux questions du digital seront expliqués aux participants à la formation. Notamment, la « complexité liée au droit, celle liée aux technologies qui est extrêmement mouvante elle-même, et la complexité liée à l’économie. Tout acte du régulateur, du gouvernement va se traduire par des conséquences économiques », prévient-il.

Un argumentaire partagé par l’ART&P dont le directeur général, Boyodi Abayeh a renchéri : « Aucune politique de développement ne saurait se concevoir de nos jours en dehors de l’économie numérique ». Il s’est félicité des initiatives du gouvernement togolais à travers le ministère de l’Economie numérique « pour la mise en place d’un environnement favorable à l’émergence et au développement de tout l’écosystème de l’économie numérique ».

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 8 octobre 2018)