Après le 29 octobre 2021, plus aucune personne physique ne devrait détenir en son nom, au-delà de trois numéros d’un même opérateur. Vendredi 9 juillet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), entourée des opérateurs de téléphonie mobile, a lancé une campagne de vulgarisation de la décision prise par arrêté n°007/MENTD/CAB du 29 avril 2021 du Ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale.

Si l’arrêté ministériel a prévu un moratoire de six (6) mois, l’ARTP invite les populations à se conformer à la décision dès maintenant. Dans cette dynamique, les opérateurs de téléphonie mobile, Togocom et Moov Africa Togo sont mis à contribution. Ainsi, Togocom a mis à la disposition le numéro court *848# et Moov Africa Togo, le *202#. L’idée étant de permettre aux abonnés de s’informer sur leur statut, de vérifier l’identification de leurs numéros ou encore de procéder à des rectifications.

La limitation du nombre de cartes SIM ne concerne que les personnes physiques.

Le parrainage

En prenant en compte les réalités des populations, il est prévu le parrainage des personnes ne disposant d’aucune pièce d’identité. Pour parrainer un abonné, il faut soi-même détenir une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, ou la carte d’électeur. Et, il n’est possible de parrainer qu’un maximum de trois personnes. Au cours de la conférence de Presse, l’ARTP a aussi expliqué les enjeux de ce parrainage qui constitue un engagement de responsabilité.

L’autorité de régulation est aussi revenue sur le cas particulier de parrainage par les chefs de village. Ces derniers peuvent, selon les mesures prises, parrainer autant de personnes voulues.

Le parrainage, dans tous les cas, nécessitent de se présenter dans une agence accompagnée de la personne sans pièce d’identité. Les opérateurs ont de ce fait l’obligation de photographier les abonnés enregistrés par parrainage, afin de ne pas confondre les identités.

Enjeux sécuritaires

La limitation du nombre de carte SIM a pour entre autres enjeux, des défis sécuritaires. De plus en plus, des crimes sont commis via les téléphones portables. Arnaques, vols, usurpations d’identité, harcèlements… autant de dérives qui prospèrent du fait de la non-identification des abonnés.

Le décret ministériel aura aussi pour conséquence la fin de la vente dans les rues des cartes SIM pré-activées . « Cette disposition vient renforcer l’arsenal juridique afin d’inciter les abonnés des services mobiles à se conformer à l’obligation d’identification…qui s’aligne sur les normes réglementaires à l’échelle internationale », a déclaré Kadiri Ouro-Agoro, Directeur des affaires juridiques et de la protection des consommations de l’ARCEP.

Les abonnées des opérateurs de téléphonie mobile qui ne respecteront pas cette mesure verront leurs numéros suspendus, puis désactivés. L’ARCEP va sillonner l’ensemble du territoire national pour expliquer davantage la mesure.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 10 juillet 2021)