L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) a infligé une amende de plus d’un milliard de FCFA à l’opérateur de téléphonie mobile Togo cellulaire. Motif ? Pratiques tarifaires interdites.

L’ARCEP a infligé à l’opérateur Togo Cellulaire une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009564325) francs CFA. Le régulateur justifie cette sanction pécuniaire par le refus de l’opérateur de cesser de « favoriser les communications intra-réseau au détriment des communications inter-réseau », objet de la mise en demeure adressée aux deux opérateurs du pays en novembre 2020.

« Alors que son concurrent Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires ‘’tous réseaux’’ dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres ‘’forfaits’’, et ce, malgré de multiples relances de l’ARCEP », écrit le régulateur dans un communiqué publié ce 22 février. Selon lui, la différenciation de prix est une atteinte grave aux droits des consommateurs. Elle nuit à la concurrence saine et équitable, regrette le régulateur.

Outre cette amende, l’opérateur devra payer 50 millions FCFA par jour de retard. La décision n°2021-001/ARCEP/CD du Comité de Direction de l’ARCEP a été notifiée à Togo cellulaire le 19 février, date de sa mise en vigueur.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 22 février 2021)