A la fin de l’année dernière, le processus de recouvrement des redevances liées à l’utilisation des fréquences avait fait débat. Ce lundi, l’autorité de régulation des Télécommunications et des postes (Artp) est sorti de son mutisme.

Abdoul Ly explique que la fourniture de services audiovisuels hertziens nécessite de la part des radiodiffuseurs, l’exploitation de fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’Artp. Et cette autorisation est assortie d’une obligation de paiement, par le titulaire, de droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n°25982 du 18 novembre 2019.

« Malheureusement, malgré la rigueur des textes, lesdits acteurs ne s’acquittent pas correctement et régulièrement de cette obligation de paiement. En tant qu’organe chargé d’appliquer la règlementation en vigueur, il échoit naturellement à l’ARTP, le devoir de parachever le recouvrement desdites redevances dont le processus a démarré depuis longtemps avec des actions graduelles, conformément à la réglementation en vigueur », précise l’autorité de régulation dans son communiqué.

Et même, Abdoul Ly ajoute que ces actions relèvent moins des prérogatives du Directeur général de l’Artp qu’il est. Ce sont celles de l’Agent comptable de l’institution qui a eu à servir lesdits actes, à tous les éditeurs de contenus audiovisuels y compris l’organe public, dans une démarche processuelle, dit-il. Mais, il souligne-t-il, face aux actions de recouvrement de ce dernier, les acteurs concernés n’ont pas adopté les mêmes comportements.

« Certains ont préféré ouvrir des négociations avec l’ARTP, d’autres, avec des relents politiques, ont opté pour la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques ci-dessus rappelées et en essayant de donner aux actes posés par le régulateur, une coloration partisane », regrette-t-il.

Le Directeur général conclura par une mise en garde, servie aux « personnes qui lui prêtent des intentions scélérate.« Il déclare que sa structure »n’hésitera pas à user des moyens de droit à sa disposition, pour que les propos diffamatoires récemment prononcés à son endroit, soient sanctionnés à la mesure de leur gravité."

(Source : L’Observateur, 4 janvier 2021)