L’Autorité de Régulation des Télécoms et des Postes (ARTP) est-elle un organe de régulation des télécoms sénégalais, ou un instrument d’étranglement des challengers d’Orange au bénéfice exclusif de ce dernier ? On peut se poser la question au vu des mises en demeure intempestives, répétées et souvent sans cause réelle, que l’organe de régulation signifie à certains des challengers d’Orange, Free et Expresso en particulier et de sa dernière décision concernant l’asymétrie, “un mécanisme qui consiste à appliquer des tarifs différents entre opérateurs”, nous glisse un expert très au fait des affaires qui agitent le secteur des télécoms, et ayant requis l’anonymat. “Ce tarif est le montant reversé par un opérateur lorsque son abonné effectue un appel vers le réseau du concurrent, renseigne-t-il. Ces tarifs d’interconnexion constituent des leviers pour équilibrer le marché surtout lorsque de nouveaux challengers arrivent. Cela leur permet de soutenir leurs lourds investissements et de ne pas être asphyxié par un opérateur historique et ultra dominant”.

Ainsi, lorsque les bases des abonnés des opérateurs téléphoniques sont fortement disproportionnées, il s’ensuit un déséquilibre au niveau de la viabilité du modèle économique des autres acteurs du marché. A titre d’exemple, il faut savoir que l’opérateur Orange Sénégal détient 60% du parc mobile et près de 70% de la valeur totale du marché. C’est la raison pour laquelle, après une farouche bataille d’arguments, les challengers avaient obtenu du régulateur une asymétrie d’interconnexion en 2021 qui leur permettait de réduire leurs charges.

Le rôle trouble de Abou Abel Thiam et Abdou Ly

C’est cette asymétrie rudement obtenue qui a été totalement balayée par la décision N° 2022 – 021 du 28 novembre 2022. “Cette décision va freiner fortement la croissance des challengers, menacer des milliers d’emplois et ralentir les investissements”, analyse notre expert.

Poursuivant, celui-ci note que “le Collège de l’ARTP offre à nouveau à Orange la symétrie et ce jusqu’en 2025 modifiant et les règles et les équilibres”.

Au coeur de cette décision controversée, Abou Abel Thiam, Collège de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes et Abdou Ly, Directeur général de l’ARTP. “Ils se font les fourchettes de ristournes dans un sens qui pénalise véritablement les concurrents et challengers d’Orange”, observe notre interlocuteur.

Le Collège de l’ARTP, dans l’illégalité ?

Pour la survie des deux opérateurs, Free et Expresso, il est important et vital que les tarifs qui sont appliqués soient revus pour un équilibre, à l’en croire. “Encore une fois, des milliers d’emplois sont en jeu avec des familles derrières mais aussi l’équilibre même du marché des télécommunications, insiste-t-il. L’état, quels que soient les intérêts qui le lient à Orange, doit prendre ses responsabilités et arbitrer sans faiblesse coupable cet imbroglio anticoncurrentiel, en classant sans effet les décisions prises par un collège qui n’aurait plus dû être là depuis 3 années déjà, et en veillant à l’équité des engagements pris pour véritablement réguler un secteur en pleine mutation”.

En effet, selon lui, dans sa composition actuelle, le Collège de l’autorité de régulation des télécommunications au Sénégal n’a plus à émettre quelque avis que ce soit du simple fait de sa forclusion. Car selon le Décret n° 2014-12 du 9 janvier 2014 portant nomination du Président et des membres du Collège de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), le Collège est composé de sept membres, nommés par décret pour un mandat irrévocable de cinq ans non renouvelable. Pour cette simple raison, les membres qui composent l’instance n’ont rien à y faire depuis maintenant 3 ans. “Même si un prétendu décret a été pris dans le but de prolonger leur mandat, nous pensons que ce dernier serait en violation flagrante des textes et notamment le décret du 09 janvier 2014 qui parle expressément de « mandat irrévocable de cinq ans non renouvelable ». De toute façon, le fameux « décret de prolongation » demeure introuvable. Ainsi, le Président Abou Abel Thiam et ses collaborateurs siègent tous en toute illégalité au collège de l’ARTP. L’état sénégalais doit-il couvrir des décisions illégales prises par ce Collège forclos sur proposition du tout puissant Abdou Ly, DG de l’ARTP du haut de sa tour des almadies ? l’Etat trouverait-il intérêt du fait de sa participation au capital d’Orange, à voir les concurrents affaiblis par certaines menées agressives de Abdou Ly et de Abou Abel Thiam afin de fragiliser ces derniers ? C’est juste une question que le gouvernement sénégalais doit s’atteler en toute sérénité à éclaircir”, martèle l’expert.

(Source : Senewb, 16 décembre 2022)