Le label Jololi, le Bureau sénégalais du droit d’auteur et les prestataires de service en ligne que sont 2s Mobiles, Mobile Pro Africa, Africa sonnerie, et Télipro seront ce lundi 30 juillet 2007 devant le juge des référés au bloc des Madeleines. Cela fait suite à l’assignation du Label Jololi agissant pour le compte de treize de ses artistes servie au Bsda pour des contrats de téléchargement sans autorisation des œuvres de ses artistes.

La maison de production Jololi est très remontée contre le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda). Elle accuse la structure dirigée par Mme Rokhaya Diabé Siby d’avoir passé des contrats de téléchargement des sons de treize de ses artistes avec des prestataires de service en ligne sans son accord. Raison pour laquelle la boîte, créée par Youssou Ndour, assigne lundi prochain le Bsda devant le juge des référés. De même que quatre prestataires de service en ligne que sont 2s Mobiles, Mobile Pro Africa, Africa sonnerie, et Télipro.

Le contrat attaqué par Jololi porte sur les œuvres des artistes tels que Youssou Ndour, Ndèye Fatou Tine « Titi », Viviane Chédid, « Pacotille », Malal Tall « Fou malade », Ami Collé Dieng, Pape Diouf, etc. Dans un communiqué transmis à la presse hier et signé du même jour, l’avocat du producteur Me Mbaye Jacques Ndiaye estime que « le Bsda a violé les dispositions qui régissent le droit de la propriété intellectuelle. Mais aussi les dispositions de l’article 80 de la Constitution ». Parce que, note-t-il, « c’est à l’insu des artistes précités que le Bsda a passé des contrats avec des prestataires de service en ligne ayant pour objet le téléchargement des œuvres de ces artistes ». Or, précise Me Mbaye Jacques Ndiaye, « non seulement chaque artiste doit donner son consentement express, mais en plus, chacun d’eux a droit à une rémunération juste et équitable avant tout téléchargement ».

Des téléchargements qui, selon l’avocat, « font gagner aux prestataires de services en ligne des milliards de francs sur le dos des artistes qui n’ont que leurs œuvres pour vivre ». A la suite de la sommation délaissée au Bureau sénégalais du droit d’auteur, le label Jololi veut que le juge ordonne le retrait voire l’annulation de toutes les autorisations consenties à leur insu. Aussi, Me Ndiaye demande-t-il « la désignation d’un expert pour l’évaluation des sommes dues à ses clients depuis l’entrée en vigueur des contrats portant autorisations de téléchargement des œuvres aussi bien au Sénégal qu’à l’extérieur ».

Le Bsda prenant bonne note de la date d’audience du lundi a saisi dans ce sens son avocat. Mais avant le face à face devant le juge lundi, le Bsda, rappelant qu’il gère les droits conférés aux auteurs, estime qu’à ce titre, ils lui ont expressément donné mandat d’assurer la mise en œuvre des droits patrimoniaux que la loi sur le droit d’auteur leur a conférés. Les auteurs lui ont aussi donné, souligne-t-il dans un communiqué, mandat de délivrer à leur nom toutes les licences d’exploitations de leurs œuvres et de percevoir en contrepartie la rénumération. Pour cela, fait savoir le Bsda,« je n’ai fait qu’assumer la mission à lui confiée d’ailleurs l’environnement numérique de l’apparition de ces nouveaux modèles économique ». Toutefois le Bsda affirme qu’« aucune action au titre du droit moral ne peut prospérer dans un tribunal si celle-ci n’a pas été initiée par la personne qui a qualité à agir ».

Fatou K. SENE

(Source : Wal Fadjri, 24 juillet 2007)