OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2007 > Juillet > Téléchargement de sonneries : Le procès entre Bsda et musiciens renvoyé au (…)

Téléchargement de sonneries : Le procès entre Bsda et musiciens renvoyé au 27 août prochain

mardi 31 juillet 2007

Propriété intellectuelle

Les musiciens du label Jololi entendent se faire justice dans l’affaire de sonneries qui les oppose au Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda). Le label musical n’est pas content que le Bsda autorise la commercialisation des œuvres de ses musiciens sous forme de sonneries sans que ces derniers n’y trouvent leur compte. Le juge départagera les parties le 27 août prochain.

Le procès en référé opposant des musiciens du label Jololi au Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda) a été renvoyé hier à la date du 27 août prochain. Jololi reproche au Bsda d’avoir passé des contrats avec les sociétés 2s Mobile, Mobile pro Africa, Africa Sonnerie et Telipro consistant à commercialiser des sonneries reprenant les œuvres les plus célèbres de musiciens du label à leur détriment et sans leur consentement. Il s’agit des œuvres de Youssou Ndour, Aby Ndour, Titi, Ousmane Gangué, Bmg, Pacotille, Fou malade, Ndéye Marie Ndiaye Gawlo, Amy Collé Dieng, Fatou Guéwel Diouf, Mbaye Ndiaye, Pape Diouf et Assane Mboup. Mais, la nouveauté dans cette affaire, c’est la constitution de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) comme partie civile. Ce que ne comprend pas l’avocat du Bsda, Me Cheikh Fall. A son avis, aucun indice ne fonde cette entrée dans la danse de l’entreprise des jeux. Mais, selon l’avocat, la Lonase brandirait l’argument du monopole qu’il a sur les jeux du hasard “ alors qu’on parle dans cette affaire de téléchargement de sonneries ”.

Nous avons tenté d’entrer en contact avec l’avocat de la Lonase mais en vain. Ce renvoi à une date lointaine de l’affaire permettra-t-il aux parties en lice de trouver une solution à l’amiable ? En tout cas, du côté de Me Mbaye Jacques Ndiaye, l’avocat des musiciens sous le label de Jololi, cette piste est à explorer. “ Nous sommes dans cette dynamique, nous allons nous concerter au mieux des intérêts de chaque partie ”, a-t-il dit. Mais Me Fall ne semble pas émettre sur la même longueur d’onde que son confrère de la partie adverse, “ je ne suis pas au courant d’une conciliation, je n’ai pas reçu d’instructions dans ce sens ”, dit-il. L’option du côté du Bsda, c’est “ continuer la procédure pour éclairer la lanterne de l’opinion ”, déclare Me Cheikh Fall. En optant pour la recherche d’une conciliation, craint l’avocat, “ on peut sous-entendre la culpabilité du Bsda ” alors que dans son camp, “ on est confiant ”.

Chez les plaignants, indique Me Mbaye Jacques Ndiaye, l’heure n’est pas encore aux demandes en réparation mais plutôt à l’évaluation de la situation. “ Nous ne réclamons pour le moment aucune somme. Nous avons demandé au juge de désigner un expert qui aura pour mission de se faire remettre tous les contrats, la liste de téléchargements, les montants qui ont été perçus par le Bsda et les montants qui reviennent à chaque artiste”, explique l’avocat du label Jololi. Selon toujours Me Ndiaye, “ à ce jour, aucun artiste n’a perçu ” de l’argent généré par ces téléchargements de sonneries. “ C’est pourquoi, ajoute-t-il, nous avons demandé au Bsda d’arrêter pour qu’on fasse les comptes entre les parties ”.
MALICK CISS

(Source : Le Soleil, 31 juillet 2007)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4871/5297 Régulation des télécoms
  • 347/5297 Télécentres/Cybercentres
  • 3658/5297 Economie numérique
  • 1903/5297 Politique nationale
  • 5095/5297 Fintech
  • 530/5297 Noms de domaine
  • 1955/5297 Produits et services
  • 1678/5297 Faits divers/Contentieux
  • 742/5297 Nouveau site web
  • 5297/5297 Infrastructures
  • 1858/5297 TIC pour l’éducation
  • 191/5297 Recherche
  • 242/5297 Projet
  • 4098/5297 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1826/5297 Sonatel/Orange
  • 1593/5297 Licences de télécommunications
  • 282/5297 Sudatel/Expresso
  • 1011/5297 Régulation des médias
  • 1284/5297 Applications
  • 1077/5297 Mouvements sociaux
  • 1904/5297 Données personnelles
  • 140/5297 Big Data/Données ouvertes
  • 605/5297 Mouvement consumériste
  • 409/5297 Médias
  • 642/5297 Appels internationaux entrants
  • 1615/5297 Formation
  • 119/5297 Logiciel libre
  • 2283/5297 Politiques africaines
  • 1027/5297 Fiscalité
  • 169/5297 Art et culture
  • 584/5297 Genre
  • 1848/5297 Point de vue
  • 1061/5297 Commerce électronique
  • 1475/5297 Manifestation
  • 331/5297 Presse en ligne
  • 130/5297 Piratage
  • 204/5297 Téléservices
  • 945/5297 Biométrie/Identité numérique
  • 361/5297 Environnement/Santé
  • 351/5297 Législation/Réglementation
  • 358/5297 Gouvernance
  • 1765/5297 Portrait/Entretien
  • 146/5297 Radio
  • 758/5297 TIC pour la santé
  • 285/5297 Propriété intellectuelle
  • 58/5297 Langues/Localisation
  • 1080/5297 Médias/Réseaux sociaux
  • 2018/5297 Téléphonie
  • 194/5297 Désengagement de l’Etat
  • 1021/5297 Internet
  • 114/5297 Collectivités locales
  • 409/5297 Dédouanement électronique
  • 1218/5297 Usages et comportements
  • 1039/5297 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 550/5297 Audiovisuel
  • 3379/5297 Transformation digitale
  • 389/5297 Affaire Global Voice
  • 232/5297 Géomatique/Géolocalisation
  • 369/5297 Service universel
  • 664/5297 Sentel/Tigo
  • 174/5297 Vie politique
  • 1862/5297 Distinction/Nomination
  • 35/5297 Handicapés
  • 697/5297 Enseignement à distance
  • 757/5297 Contenus numériques
  • 584/5297 Gestion de l’ARTP
  • 182/5297 Radios communautaires
  • 2099/5297 Qualité de service
  • 460/5297 Privatisation/Libéralisation
  • 138/5297 SMSI
  • 522/5297 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2698/5297 Innovation/Entreprenariat
  • 1365/5297 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/5297 Internet des objets
  • 170/5297 Free Sénégal
  • 989/5297 Intelligence artificielle
  • 198/5297 Editorial
  • 10/5297 Gaming/Jeux vidéos
  • 26/5297 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous