OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2009 > Décembre > Taxe de 2% sur le Rutel : L’Etat récolte 12 milliards 167 millions 900 400 F (…)

Taxe de 2% sur le Rutel : L’Etat récolte 12 milliards 167 millions 900 400 F Cfa par mois

mercredi 23 décembre 2009

Fiscalité

L’Etat du Sénégal, ayant institué une taxe de 2% les coûts sur la Redevance d’utilisation des télécommunications (Rutel) encaisse à cet effet 12 milliards 167 millions 900 400 F Cfa par mois.

Cette augmentation de 2% a été instituée par la loi 2008-46 du 3 septembre 2008 portant création de la Redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL) et est applicable depuis le 1er février 2009.La redevance s’applique sur le montant hors taxes des factures et sur ce montant global obtenu, sera appliqué la Tva. Ce qui explique bien que le consommateur payera un taux effectif de placement qui en réalité, est supérieur aux 2 % annoncés qui n’est en réalité qu’un taux nominal.

En instaurant cette augmentation sur plus de 5 millions de consommateurs détenteurs de téléphone et plusieurs autres milliers d’usagers des télécommunications résidant au Sénégal, l’Etat du Sénégal récupère au minimum : 33 millions 336 713 francs CFA par jour, soit 12 milliards 167 millions 900 400 FCFA par mois.

La liste des produits et services concernés

Les abonnements et tarifs du téléphone fixe et du téléphone mobile, les abonnements et tarifs « keurgui Khewel » et ses cartes, les Sms et les Mms, les cartes de crédit, les transferts de crédit, Seddo, Easy et Expresso,la messagerie vocale ,les renseignements 1212, les services clients des différents opérateurs ( 1441, 1677, 1111). Les serveurs vocaux des radios, des ambassades et des administrations, les abonnements temporaires, les télécommunications nationales et internationales, le fax, l’internet fixe et l’internet mobile, la TV sur ADSL, les lignes spécialisées, les connexions satellites Vsat, le « Roaming » international, l’hébergement des sites internet par les opérateurs.

Mohamadou SY « Siré », Journaliste économique et financier
siresy@gmail.com

(Source : Seneweb, 23 décembre 2009)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4982/5822 Régulation des télécoms
  • 376/5822 Télécentres/Cybercentres
  • 4125/5822 Economie numérique
  • 2215/5822 Politique nationale
  • 5822/5822 Fintech
  • 578/5822 Noms de domaine
  • 1984/5822 Produits et services
  • 1630/5822 Faits divers/Contentieux
  • 812/5822 Nouveau site web
  • 5642/5822 Infrastructures
  • 1889/5822 TIC pour l’éducation
  • 212/5822 Recherche
  • 279/5822 Projet
  • 3879/5822 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1982/5822 Sonatel/Orange
  • 1857/5822 Licences de télécommunications
  • 301/5822 Sudatel/Expresso
  • 1125/5822 Régulation des médias
  • 1544/5822 Applications
  • 1367/5822 Mouvements sociaux
  • 1874/5822 Données personnelles
  • 152/5822 Big Data/Données ouvertes
  • 697/5822 Mouvement consumériste
  • 411/5822 Médias
  • 729/5822 Appels internationaux entrants
  • 1781/5822 Formation
  • 96/5822 Logiciel libre
  • 2289/5822 Politiques africaines
  • 1160/5822 Fiscalité
  • 179/5822 Art et culture
  • 635/5822 Genre
  • 2584/5822 Point de vue
  • 1182/5822 Commerce électronique
  • 1653/5822 Manifestation
  • 358/5822 Presse en ligne
  • 144/5822 Piratage
  • 233/5822 Téléservices
  • 978/5822 Biométrie/Identité numérique
  • 334/5822 Environnement/Santé
  • 511/5822 Législation/Réglementation
  • 508/5822 Gouvernance
  • 1996/5822 Portrait/Entretien
  • 152/5822 Radio
  • 884/5822 TIC pour la santé
  • 295/5822 Propriété intellectuelle
  • 70/5822 Langues/Localisation
  • 1159/5822 Médias/Réseaux sociaux
  • 2209/5822 Téléphonie
  • 201/5822 Désengagement de l’Etat
  • 1187/5822 Internet
  • 124/5822 Collectivités locales
  • 446/5822 Dédouanement électronique
  • 1307/5822 Usages et comportements
  • 1140/5822 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 622/5822 Audiovisuel
  • 3647/5822 Transformation digitale
  • 428/5822 Affaire Global Voice
  • 191/5822 Géomatique/Géolocalisation
  • 354/5822 Service universel
  • 733/5822 Sentel/Tigo
  • 206/5822 Vie politique
  • 1782/5822 Distinction/Nomination
  • 38/5822 Handicapés
  • 773/5822 Enseignement à distance
  • 791/5822 Contenus numériques
  • 659/5822 Gestion de l’ARTP
  • 199/5822 Radios communautaires
  • 1981/5822 Qualité de service
  • 477/5822 Privatisation/Libéralisation
  • 161/5822 SMSI
  • 526/5822 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 3218/5822 Innovation/Entreprenariat
  • 1466/5822 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 53/5822 Internet des objets
  • 203/5822 Free Sénégal
  • 546/5822 Intelligence artificielle
  • 243/5822 Editorial
  • 25/5822 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous