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Taxe de 2% sur le Rutel : L’Etat récolte 12 milliards 167 millions 900 400 F Cfa par mois

mercredi 23 décembre 2009

Fiscalité

L’Etat du Sénégal, ayant institué une taxe de 2% les coûts sur la Redevance d’utilisation des télécommunications (Rutel) encaisse à cet effet 12 milliards 167 millions 900 400 F Cfa par mois.

Cette augmentation de 2% a été instituée par la loi 2008-46 du 3 septembre 2008 portant création de la Redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL) et est applicable depuis le 1er février 2009.La redevance s’applique sur le montant hors taxes des factures et sur ce montant global obtenu, sera appliqué la Tva. Ce qui explique bien que le consommateur payera un taux effectif de placement qui en réalité, est supérieur aux 2 % annoncés qui n’est en réalité qu’un taux nominal.

En instaurant cette augmentation sur plus de 5 millions de consommateurs détenteurs de téléphone et plusieurs autres milliers d’usagers des télécommunications résidant au Sénégal, l’Etat du Sénégal récupère au minimum : 33 millions 336 713 francs CFA par jour, soit 12 milliards 167 millions 900 400 FCFA par mois.

La liste des produits et services concernés

Les abonnements et tarifs du téléphone fixe et du téléphone mobile, les abonnements et tarifs « keurgui Khewel » et ses cartes, les Sms et les Mms, les cartes de crédit, les transferts de crédit, Seddo, Easy et Expresso,la messagerie vocale ,les renseignements 1212, les services clients des différents opérateurs ( 1441, 1677, 1111). Les serveurs vocaux des radios, des ambassades et des administrations, les abonnements temporaires, les télécommunications nationales et internationales, le fax, l’internet fixe et l’internet mobile, la TV sur ADSL, les lignes spécialisées, les connexions satellites Vsat, le « Roaming » international, l’hébergement des sites internet par les opérateurs.

Mohamadou SY « Siré », Journaliste économique et financier
siresy@gmail.com

(Source : Seneweb, 23 décembre 2009)

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