Les juges du Conseil d’Etat ne pouvaient pas faire, autrement que de fermer les yeux aux graves manquements constatés dans l’attribution de la seconde licence de téléphonie globale à Sudatel. Dans une décision rendue au mois de juin dernier, ils ont débouté un consortium dont le dossier n’avait pas été pris en compte par l’ARTP. L’Etat du Sénégal à cours d’argent, avait déjà encaissé et dépensé les 200 millions de dollars issus de cette transaction.

Une affaire d’Etat qui s’est jouée au Conseil d’Etat : Sudatel a échappé de peu à l’annulation de l’attribution de la seconde licence de téléphonie au Sénégal. Le Conseil d’Etat a débouté le Consortium Expanet Sunu Télécom Joint Loyal Sud Groupe Télécommunication et confirme la régularité du processus d’attribution, conduit par l’ARTP, de la nouvelle licence globale de télécommunications à Sudatel. En effet, par un arrêt pris en son audience du 10 juin 2008, le Conseil d’Etat a rejeté comme mal fondée la demande en annula­tion pour refus de réception par l’ARTP de la soumission du Consortium Expanet Sunu Télécom ainsi que sa demande subsé­quente en annulation de l’adjudication de la licence au groupe Sudatel laquelle, selon la haute juridiction administrative, manque également de fondement.

Il ressort de la décision du Conseil d’Etat qu’aucun avis d’appel d’offres n’a été lancé. L’aveu existe d’abord dans un communiqué du directeur général de l’Agence de régula­tion des télécom, (Artp) en date du 17 août avril 2007. Lisez : « Lors du Sommet mon­dial sur la Société de l’information qui s’est tenu à Tunis en novembre 2005, les autori­tés sénégalaises ont annoncé leur inten­tion d’attribuer une nouvelle licence glo­bale de télécommunications.

A la suite de cette annonce, plusieurs investisseurs potentiels ont manifesté leur intérêt pour cette nouvelle licence en remettant pour certains, une offre infor­melle et, pour d’autres, une expression d’intérêt.

L’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) annonce qu’en application de l’article 21 du Code des Télécommunications, elle a lancé une procédure d’appel à la concur­rence pour l’attribution de la nouvelle licence globale de télécommunications. L’ARTP a demandé à tous les opérateurs qui se sont manifestés auprès des autori­tés du Sénégal pour faire part de leur intérêt pour cette licence de lui remettre une offre ferme.

La date de dépôt des offres est fixée au 31 août 2007. Après analyse et évaluation des offres qui auront été déposées, l’ARTP décidera soit d’adjuger la licence à l’opéra­teur ayant déposé la meilleure proposi­tion, soit de lancer un second tour. L’ARTP souhaite finaliser le processus d’at­tribution dans les meilleurs délais afin qu’un nouvel opérateur puisse rapidement venir proposer ses services à la population sénégalaise », indique le dit communiqué » C’est fort de ce communiqué que le « Consortium Expanet Sunu Télécom Joint Loyal Sud Groupe Télécommunication » dépose un dossier que l’ARTP rejette sur le champ prétextant que le communiqué ne pouvait être interprété comme un avis d’appel d’offres.

Dans la décision du Conseil d’Etat, l’agence passe aux aveux. L’ A.R.T. P sou­tient avoir opté pour une consultation restreinte précédée d’une phase de préqualifi­cation ; qu’ainsi le 17 août sur la base du projet de cahier de charges qu’elle a élaboré, elle a demandé par communiqué aux cinq sociétés ayant formulé les proposi­tions les plus intéressantes dans le cadre des manifestations écrites d’intérêt, de lui remettre une offre ferme au plus tard le 31 août 2007. Ce qui est en complète contradiction avec le communiqué, du directeur de l’ARTP mentionné ci-dessous.

Des informations de diverses sources indiquent que les juges du Conseil ne pouvaient pas procéder autrement que de fermer les yeux sur les manquements de l’attribution de la seconde licence. L’Etat du Sénégal avait tellement besoin d’ar­gent qu’il a encaissé dès le 15 novembre un chèque de 200 millions de dollars, représentant le coût de la licence. La manne financière comme l’indique d’autres documents officiels, a servi à résoudre une partie de la dette intérieure.

El Malick Seck

(Source : 24 Heures, 12 aout 2008)