La Cour suprême a rejeté, le 3 novembre, le recours introduit par l’État du Sénégal pour faire annuler la suspension de l’autorisation accordée à Starlink. La décision maintient ainsi le blocage de l’exploitation commerciale du service d’Internet par satellite, à la suite d’une procédure engagée par Sonatel.

Nouveau rebondissement dans le dossier Starlink au Sénégal. La Cour suprême a rejeté la demande de l’État visant à remettre en cause sa précédente décision de suspension de l’exécution de l’arrêté autorisant Starlink Sénégal SUARL, filiale de SpaceX, à fournir des services d’accès à Internet fixe par satellite sur le territoire national.

Selon les informations rapportées par Libération, la décision a été rendue le 3 novembre. L’État, représenté par l’Agent judiciaire de l’État (AJE), souhaitait obtenir le réexamen de la mesure de suspension concernant l’arrêté n° 038974 du 6 novembre 2025. Ce texte accordait à Starlink une autorisation d’exploitation pour une durée de cinq ans renouvelables.

Le rejet de la requête de l’État signifie que la suspension de cette autorisation reste en vigueur.

Sonatel à l’origine de la procédure

Cette affaire trouve son origine dans un recours introduit par Sonatel devant la Chambre administrative de la Cour suprême. L’opérateur historique demandait l’annulation de l’autorisation accordée à Starlink, ainsi que de la décision du ministre ayant rejeté son recours gracieux le 12 mai 2026.
Pour soutenir sa contestation, Sonatel rappelle qu’elle détient une licence individuelle de premier rang lui permettant d’établir et d’exploiter des réseaux ouverts au public et de fournir des services de communications électroniques.

L’entreprise met également en avant ses engagements financiers envers l’État, qu’elle évalue à 134,5 milliards de FCFA. Ce montant comprend 68 milliards pour le renouvellement de sa concession, 32 milliards pour l’acquisition de nouvelles fréquences 4G et 34,5 milliards au titre de la 5G.

La transparence des procédures également

contestée

Au-delà des aspects financiers, Sonatel invoque les obligations réglementaires auxquelles elle est soumise, notamment en matière de couverture du territoire, de service universel, de continuité et de qualité de service, d’interconnexion et de contribution au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT).

L’opérateur soulève également des interrogations sur les conditions de délivrance de l’autorisation à Starlink. Il conteste notamment le respect de l’obligation de publication des documents relatifs aux autorisations, prévue par l’article 63 du Code des communications électroniques.

En réponse à son recours gracieux, le ministre avait indiqué que cette obligation de publication relevait de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Une explication que Sonatel ne partage pas.

Avec le rejet de la requête de l’État, la suspension de l’autorisation de Starlink demeure donc effective. Le dossier reste au cœur des enjeux de concurrence, de régulation et de transparence dans le secteur des télécommunications au Sénégal.

(Source : Léral, 5 novembre 2026)